Avis de marché

Invitation à remettre offre - 2017-2018 alimentation générale - Procédure négociée directe avec publicité

Ce marché consiste en l'achat de denrées alimentaires suivantes : Alimentation générale (alimentation sèche, conserves, biscuits (Lot1), produits laitiers et fromages (Lot2) et les produits surgelés (Lot 3) ) pour la Cuisine du Home Heydeken pendant un an du 01/06/2017 au 31/05/2018

Date de publication
09-01-2017
Date limite
10-02-2017
Secteur commercial (CPV)
15800000 - Produits alimentaires divers
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Ganshoren
Adresse postale
Av. de la Réforme, 63, 1083 Ganshoren, BE
Point(s) de contact
Monsieur Thomas PASCAL

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 62 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).

Capacité économique et financière

En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le niveau minimal du Chiffre d'Affaire de l'exercice écoulé du soumissionnaire a été fixé à 400.000,00 EUR pour les lots 1 et 2 et 200.000,00 EUR pour le lot 3.

Capacité technique

* Transmission des brevets de qualité existants (ISO, BRC, ...).
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Un certificat de qualité acquis à la date de la remise de l'offre.
Le Chiffre d'Affaire des références mentionnées au cours des trois dernières années pour des marchés similaires doit atteindre un montant de minimum 200.000,00 EUR htva pour les lots 1 et 2 et un montant de minimum 100.000,00 EUR htva pour le lot 3

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