Avis de marché

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES portant sur l’acquisition DE DENREES ALIMENTAIRES A DESTINATION DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE CHARLEROI , de la POLICE et la REGIE FONCIERE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES portant sur l’acquisition DE DENREES ALIMENTAIRES A DESTINATION DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE CHARLEROI , de la POLICE et de la REGIE FONCIERE

Date de publication
24-06-2016
Date limite
19-08-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Charleroi
Adresse postale
Place Charles II, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Decourt Annick Catherine

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

1456200.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
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-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s’informer par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles étant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Un montant minimum de 80.000 € par année civile est demandé pour ce chiffre d'affaires global. ;

Capacité technique

Le soumissionnaire doit présenter la liste d'au moins trois principaux clients livrés en denrées alimentaires effectuées au cours des trois dernières années, à dater du jour d'ouverture des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour un montant global minimum de 25.000 € HTVA.
Les prestations qui seront reprises en compte devront se situer entre le ….2013 et le ...2016.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

25.000 € HTVA pour minimum 3 clients sur 3 ans

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2207 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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