Avis de marché

Livraison de boites de friandises

Livraison de boites de friandises

Date de publication
01-07-2016
Date limite
17-08-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15821200 - Biscuits sucrés
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant
Adresse postale
Rue du Midi, 111, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Kreins Stephane

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 600000.00 EURet 700000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tels que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait de casier judiciaire récent ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge (attestation ONSS). Si le candidat ou soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne non soumis au régime de sécurité sociale belge, une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.

Capacité économique et financière

* Le candidat ou soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal exigé : le chiffres d'affaires global moyen doit être de 600.000€/an HTVA au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

voir ci-dessus

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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