Avis d’attribution de marché

Mise aux enchères des quotas d'émission et surveillance du marché du carbone

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Climate Action
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
CLIMA.A.4 – Financial Resources & Planning BU-24 00/061
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
clima-tenders@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/clima/tenders/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Mise aux enchères des quotas d'émission et surveillance du marché du carbone

Numéro de référence:   CLIMA.B.1/FRA/2017/0009

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Les contractants devront apporter des compétences juridiques, économiques, financières et en matière de comptabilité et d'audit (3 lots distincts) à la Commission afin de la soutenir dans le cadre de ses activités visant d'une part à assurer l'intégrité et la fiabilité de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'UE et du marché du carbone, à travers le développement de la législation correspondante (sa mise en œuvre et son suivi, les procédures de passation des marchés et les accords contractuels) et visant à assurer d'autre part la gestion en temps opportun de problèmes, d'incidents et de situations de crise.

Il convient de noter que l'avis de préinformation du présent marché a été publié au JO 2016/S 103-183492 du 31.5.2016 avec le titre « Soutien à la Commission dans la mise en œuvre du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission (règlement sur la mise aux enchères) et du cadre de surveillance du marché au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne ».

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   10.000.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Assistance juridique

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Extra muros.

II.2.4) Description des prestations

Le contrat-cadre relatif au lot 1 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 1 :

1) Assistance juridique pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne.

2) Assistance juridique pour la gestion du contrat

3) Assistance juridique pour la procédure conjointe de passation de marché relative à la plate-forme d'enchères commune ou à l’instance de surveillance des enchères

4) Assistance juridique pour les accords sur la passation conjointe de marchés

5) Missions de coordination et de transfert.

Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50/50

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Tâches illustratives  / Pondération:   70

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Analyse économique et des marchés financiers

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Extra muros.

II.2.4) Description des prestations

Le contrat-cadre relatif au lot 2 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 2 :

1) Analyse économique et financière du fonctionnement des marchés du carbone

2) Conseils économiques et financiers pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne

3) Conseils économiques et financiers pour la gestion des contrats

4) Conseils économiques et financiers et assistance concernant la passation de marché pour la plate-forme d’enchères commune ou l’instance de surveillance des enchères

5) Conseils économiques et financiers pour la gestion des accords sur la passation conjointe de marchés

6) Missions de coordination et de transfert.

Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50/50

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Tâches illustratives  / Pondération:   70

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Services de comptabilité et d'audit

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79212000 - Services d'audit

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Extra muros.

II.2.4) Description des prestations

Le contrat-cadre relatif au lot 3 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 3 :

1) Services de comptabilité et d'audit pour la mise en œuvre du règlement sur la mise aux enchères, incluant l'audit de conformité de la mise en œuvre du règlement sur la mise aux enchères par les plates-formes d'enchères ;

2) Services de comptabilité et d'audit pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation de l'UE sur les marchés financiers applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission ;

3) Services de comptabilité et d'audit pour les procédures de passation de marchés relatives à la sélection de la plate-forme d'enchères commune et de l’instance de surveillance des enchères, incluant une assistance pour la détermination des exigences financières et de la structure des coûts ainsi que l'évaluation de la capacité financière des candidats ou des soumissionnaires ;

4) Services de comptabilité et d'audit concernant les contrats passés avec la plate-forme d'enchères commune et l’instance de surveillance des enchères, incluant l'audit opérationnel de la prestation des services dans le cadre de ces marchés et l'audit pour la détermination des coûts, l'évolution des coûts et l'estimation de la révision des prix connexes au titre de ces contrats ;

5) Missions de transfert.

Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50/50

Critère de qualité - Nom:   Gestion globale du contrat-cadre  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Tâches illustratives  / Pondération:   70

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 102-203754

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   Assistance juridique

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

21-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
DLA Piper UK LLP
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Louise 106
Ville
Brussels
Code NUTS
BE
Code postal
1050
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   6.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   6.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2

Lot nº:   2

Intitulé:   Analyse économique et des marchés financiers

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

24-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
European Economic Research Limited (Europe Economies)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chancery House, 53-64 Chancery Lane
Ville
London
Code NUTS
UK
Code postal
WC2A 1QU
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
LSE Enterprise Ltd
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
55-56 Lincoln's Inn Fields
Ville
London
Code NUTS
UK
Code postal
WC2A 3LJ
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   2.500.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   2.500.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   3

Lot nº:   3

Intitulé:   Services de comptabilité et d'audit

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Conformément à l’article 134.1.e) des règles d’application du règlement financier no 2015/1929 du 28.10.2015, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à une procédure négociée (sans publication préalable d'un avis de marché) pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé après publication d'un avis de marché, aux conditions visées à l'article 134, paragraphe 4.

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse indiquée au point I.3. Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
-
Fax
+352 4303100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1 dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

01-02-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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