Avis de marché

marché de viandes fraîches et de charcuteries

lot 3 uniquement - viande fraîche au détail

Date de publication
29-04-2016
Date limite
06-06-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15119000 - Viandes diverses
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Liège - Instruction Publique
Adresse postale
Quai de la Batte 10, 3ème étage, 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Yildiz Aysun

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

en fonction des besoins des établissements scolaires -

Valeur: fourchette: entre 10000.00 EURet 50000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement:
1. les dispositions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 63,
2. les critères de sélection qualitative financier, économique et technique, tels que définis aux articles 67 et 71.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans le 48 heures de la séance d'ouverture des offres, via l'application DIGIFLOW.
Il sera demandé au soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 3 mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter tous les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation,s'informer, par tous les moyens qu'il juge utile, de la situation de tout soumissionnaire.
Le soumissionnaire établi dans un autre Etat-membre devra fournir les documents équivalents délivrés par l'autorité judiciaire ou administrative compétente, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès à ces renseignements.

Capacité économique et financière

La capacité financière des candidats sera appréciée sur base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures faisant l'objet du présent cahier spécial des charges, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire et dont le total équivaut à un minimum de 20.000,00 EUR de chiffres d'affaires global par année civile.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre Etat-membre, les références demandées devront être fournies par des documents équivalents lorsque la législation du pays en prescrit le dépôt, à défaut, le candidat devra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

20.000,00 EUR de chiffres d'affaires global par année civile

Capacité technique

1) sur base de 3 attestations sur les 4 suivantes qui doivent être des attestations émises par des instituts ou services accrédités chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents et établissant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes, tels que:
— un agrément de l'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire), relatif au secteur d'activité (ou attestations délivré par l'organisme équivalent de l'Etat membre du soumissionnaire étranger),
— un certificat de conformité (délivré par une société reconnue par le Comité de certification) portant sur la traçabilité et la qualité des denrées alimentaires, tel que la norme ISO 9000 et famille (9001...),
— un certificat de conformité (délivré par une société reconnue par le Comité de certification) portant sur le respect de l'environnement et sur le marquage et emballage des produits, tel que la norme ISO 14000 et famille(14001...),
— un certificat de conformité (délivré par une société reconnue par le Comité de certification) portant sur le système de management de la sécurité des denrées alimentaires, tel que la norme ISO 22000 et famille(22001...),
E T
2) sur base d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant minimum repris ci-dessous par année civile, la date et le destinataire public ou privé: le soumissionnaire doit prouver qu'il a livré au minimum 10.000,00 EUR de viandes et de charcuteries par année civile.
Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou à défaut,simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- minimum 3 attestations décrites ci-dessus, et,
- 10.000,00 EUR de livraisons prouvées par année civile

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