Avis de marché

Administration générale - Résidences pour personnes âgées - Maison d'Enfants Fourniture de produits laitiers et de fromages - Période du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017

Le marché est constitué d'un lot unique pour une durée de 9 mois (du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017).
L'entreprise constitue un marché à bordereau de prix (marché stock). Il ne sera accepté aucune révision de prix pendant la durée d'adjudication.

Date de publication
31-03-2016
Date limite
10-05-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15500000 - Produits laitiers
15540000 - Fromages
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Verviers
Adresse postale
rue du Collège 49, 4800 Verviers, BE
Point(s) de contact
Monsieur Michel Gouverneur

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

le chiffre d'affaire doit être au moins équivalente à l'estimation du marché exécuté

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

cette liste doit comporter un minimum de 30% de maisons de repos équivalentes à celles gérées par le CPAS de Verviers

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