Avis de marché

PRODUITS D'ALIMENTATION ENTERALE et MATERIEL D'ADMINISTRATION (2018-2022)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Numéro national d'identification
ISPPC
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 71920121
Courriel
avisdemarche@chu-charleroi.be
Fax
+32 71920122

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chu-charleroi.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Service des Achats et Approvisionnements
Numéro national d'identification
SAA
Adresse postale
Rue de Gozée, 706
Ville
Montigny-Le-Tilleul
Code postal
6110
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Pierre Kania
Téléphone
+32 71920153
Courriel
pierre.kania@chu-charleroi.be
Fax
+32 71920122
Adresse principale
http://www.chu-charleroi.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/18427/L1/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Service des Achats et Approvisionnements
Numéro national d'identification
SAA
Adresse postale
Rue de Gozée, 706
Ville
Montigny-Le-Tilleul
Code postal
6110
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 71920121
Courriel
avisdemarche@chu-charleroi.be
Fax
+32 71920122
Adresse principale
http://www.chu-charleroi.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

PRODUITS D'ALIMENTATION ENTERALE et MATERIEL D'ADMINISTRATION (2018-2022)

Numéro de référence:   2017-0093

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   33692300 - Produits d'alimentation entérale

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le marché composé de 5 lots a pour objet la fourniture du matériel d'administration et de produits d'alimentation entérale pour tous les sites de l'ISPPC scrl.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   33692300 - Produits d'alimentation entérale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   ISPPC - CHU de Charleroi - Site A. Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / ISPPC - CHU de Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie, Chée de Bruxelle...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot se compose de solutions nutritives, de son matériel d'administration (naso-gastrique).
Les articles (matériels) permettront l'adminstration des solutions nutritives proposées dans le présent lot.
Dans le cadre du marché, le soumissionnaire mettra à disposition de l'instiution 200 pompes d'administration.
La maintenance de ces pompes est assurée par l'adjudicataire.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Ce pourcentage s'appliquera sur le prix d'achat et correspond aux frais de livraison sur site dans les MRS de l'institution ainsi qu'une facturation particulière.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   33692300 - Produits d'alimentation entérale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   ISPPC - CHU de Charleroi - Site A. Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / ISPPC - CHU de Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie, Chée de Bruxelle...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot se compose de solutions nutrives orales et liquides

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Ce pourcentage s'appliquera sur le prix de chacun des articles et correspond aux frais de livraison sur site dans les MRS de l'institution ainsi qu'une facturation particulière.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   33692300 - Produits d'alimentation entérale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   ISPPC - CHU de Charleroi - Site A. Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / ISPPC - CHU de Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie, Chée de Bruxelle...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot se compose de solutions nutritives orales et semi-liquides.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Ce pourcentage s'appliquera sur le prix d'achat et correspond aux frais de livraison sur site dans les MRS de l'institution ainsi qu'une facturation particulière.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   33692300 - Produits d'alimentation entérale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   ISPPC - CHU de Charleroi - Site A. Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / ISPPC - CHU de Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie, Chée de Bruxelle...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot se compose de poudres permettant d'obtenir par dilution une consistance ad hoc dans les cas de Dysphagie.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Ce pourcentage s'appliquera sur le prix d'achat et correspond aux frais de livraison sur site dans les MRS de l'institution ainsi qu'une facturation particulière.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   33692300 - Produits d'alimentation entérale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   ISPPC - CHU de Charleroi - Site A. Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / ISPPC - CHU de Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie, Chée de Bruxelle...(voir documents du marché)

II.2.4) Description des prestations

Ce lot se compose de poudres destinées à enrichir l'alimentation (protéines, énergie).

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Ce pourcentage s'appliquera sur le prix d'achat et correspond aux frais de livraison sur site dans les MRS de l'institution ainsi qu'une facturation particulière.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'Adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   14-12-2017

Heure locale:   10:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   8

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   14-12-2017

Heure locale:   10:30

Lieu:   CHU de Charleroi – Site A Vésale, Rotonde 2ème étage, Salle de réunion du service des Achats, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: L'offre transmise par porteur doit OBLIGATOIREMENT être déposée auprès du personnel du secrétariat du Service des Achat et Approvisionnement. Un accusé de réception (seule preuve valable du dépôt de l'offre) sera remis au porteur.
Le secrétariat du Service des Achats et Approvisionnement est situé au 2ème étage du bâtiment "Rotonde" sur le site André Vésale du CHU de Charleroi (Route de Gozée 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul)
Les heures d'ouvertures du secrétariat : 8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’état – section administration
Adresse postale
Rue de la science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

08-11-2017

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