Avis de marché

Marché public de fournitures de produits d’épicerie destinés aux établissements d’enseignement de la Province de Namur s’inscrivant dans une démarche d’alimentation saine et durable

Le marché porte sur la fourniture de produits d’épicerie, produits secs et produits surgelés, destinés aux établissements d’enseignement de la Province de Namur.

Date de publication
16-03-2017
Date limite
24-04-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
15800000 - Produits alimentaires divers
Codes de la région (NUTS)
BE35 - Prov. Namur
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province de Namur - Cellule marchés publics
Adresse postale
Rue du Collège 33, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Neulens Marie-Béatrice

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 463000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

a. Exclusions obligatoires (article 61, §1)
En application de l’article 61 §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1°participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. Exclusions facultatives (article 61, §2)
Cotisations de sécurité sociale
En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
Obligations fiscales
En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
c. Déclaration sur l’honneur (article 61§4)
Par le seul fait de participer à la procédure de marché public, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion décrits ci-avant.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
Il vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessus à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Les sociétés étrangères doivent joindre à leur offre les documents attestant du respect de leurs obligations en matière fiscale et sociale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
d. Remarques
Ressortissants d’un pays tiers en séjour illégal
Lorsque l’adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l’article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu’il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d’un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous-traitant s’abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d’exécution du marché ou de poursuivre l’exécution du marché et ce, jusqu’à ce que le pouvoir adjudicateur donne un ordre contraire.
Il en va de même lorsque l’adjudicataire ou sous-traitant est informé:
- soit par l’adjudicataire ou par le pouvoir adjudicateur selon le cas de ce qu’ils ont reçu la notification visée à l’article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant l’entreprise ;
- soit via l’affichage prévu par l’article 35/12 de la loi du 12 avril 1965, relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu’il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissant(s) d’un pays tiers.
Par ailleurs, l’adjudicataire ou sous-traitant est tenu d’insérer, dans les contrats de sous-traitance qu’il conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1. le sous-traitant s’abstient de se rendre encore au lieu d’exécution du marché ou de poursuivre l’exécution du marché, lorsqu’une notification établie en exécution de l’article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d’un pays tiers en séjour illégal ;
2. le non-respect de l’obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l’entreprise est habilitée à résilier le contrat ;
3. le sous-traitant est tenu d’insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d’assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 200.000 €. Il joindra en annexe 4 de son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges.
Il joindra à de son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Chiffre d’affaires total au moins égal à 200.000 €
Chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, égal à :
• 105.000€ pour le lot 1 (produits secs)
• 6.000€ pour le lot 2 (produits biologiques)
• 15.000€ pour le lot 3 (produits surgelés)
• 30.000€ pour le lot 4 (produits didactiques)

Capacité technique

1er critère relatif à la capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références en matière de livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années.
On entend par similaire des fournitures telles que décrites dans le présent cahier spécial des charges et livrées à des établissements comparables aux établissements provinciaux visés dans le présent marché.
La liste de références devra clairement faire apparaitre :
• Le montant total du marché ou du contrat,
• La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée,
• Le destinataire public ou privé.
Les prestations seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
2ème critère relatif à la capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire joint en annexe 6 de son offre la liste des véhicules utilisés pour les livraisons ainsi que les fiches techniques respectives de ces véhicules mentionnant leur niveau respectif d’émission de CO2.
3ème critère relatif à la capacité technique des soumissionnaires.
Le soumissionnaire par le seul fait de répondre à l’offre s’engage à suivre toutes les normes en matière d’hygiène, de traçabilité et d’autocontrôle liées à son secteur d’activité.
Si les normes légales en vigueur sont modifiées au cours de l’année de livraison, le fournisseur désigné ne pourra se prévaloir de ces changements pour augmenter ses prix.
Afin de vérifier que ce critère est respecté, le soumissionnaire devra joindre en annexe 7 de son offre une copie du certificat suivant : l’attestation AFSCA.
Remarque importante:
Le soumissionnaire doit indiquer en annexe 8 de son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitant(s) proposé(s).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

1er critère
Le soumissionnaire joint en annexe 5 de son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes, effectuées au cours des trois dernières années avec un minimum de :
• 55.000€ pour le lot 1
• 5.000€ pour le lot 2
• 13.000€ pour le lot 3
• 30.000€ pour le lot 4

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1973 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!