Avis de marché

Marché de fourniture à commande relatif à l'acquisition de produits biologiques pour la Ferme Delsamme

Marché de fourniture à commande relatif à l'acquisition de produits biologiques.

Date de publication
14-04-2016
Date limite
24-05-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE325 - Arr. Soignies
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de La Louvière
Adresse postale
Place de la Concorde, 15, 7100 La Louvière, BE
Point(s) de contact
Forges Audrey

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire, par le simple fait d’introduire l’offre, déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 §§1 et 2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour les candidats belges, la Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il est joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
– des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
– de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.

Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
– un extrait de casier judiciaire récent;
– la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée, reprise en annexe du cahier spécial des charges.
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l’offre:
– une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
– une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
– un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
– la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée, reprise en annexe du cahier spécial des charges.
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l’accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire belge joint à son offre :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global égal ou supérieur à:
• 17.400 EUR HTVA / an pour le lot 1
• 6.800 EUR HTVA / an pour le lot 2
• 99.200 EUR HTVA / an pour le lot 3
• 310 EUR HTVA / an pour le lot 4
pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire.
- Une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe du cahier spécial des charges.

Capacité technique

La capacité technique des soumissionnaires est justifiée par la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur, ou à défaut, simplement une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant les capacités techniques requises si cette liste contient au moins deux références de clients pour des fournitures similaires pour un montant annuel cumulé de :
Lot 1: 14.000 € TVAC par client
Lot 2: 5.500€ TVAC par client
Lot 3: 65.000€ TVAC par client
Lot 4: 250€ TVAC par client

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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