Avis de marché

Accord cadre pour la fourniture de viandes et charcuteries pour Vivalia agissant en Centrale de Marché

Accord cadre pour la fourniture de viandes et charcuteries pour Vivalia agissant en Centrale de Marché

Date de publication
14-09-2016
Date limite
09-11-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Codes de la région (NUTS)
BE34 - Prov. Luxembourg (BE)
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Vivalia
Adresse postale
route des ardoisières 100, 6880 Bertrix, BE
Point(s) de contact
Monsieur Christian Guillaume

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

A : Droit d’accès
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusions visés par l’article 61 § 1 et 2 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée pour chacun des lots (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l’ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
- Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 62 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l’accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire doit fournir :
B.1 : pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011)
- Une déclaration bancaire appropriée.
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices.
Minimum exigé pour être sélectionné :
Le montant total de l’offre TVAC du soumissionnaire, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d’affaires annuel global (HTVA) moyen réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique

Le soumissionnaire doit fournir :
B.2 : pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011)
- La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVAC, doit être jointe à l’offre dans l'annexe C-3. Cette annexe doit être complétée pour chaque lot soumissionné.
Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Il fournira également des attestations de bonne exécution pour ces livraisons
Minimum exigé pour être sélectionné pour chaque lot :
o le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons dans l'annexe C-3 d'un chiffre d’affaires annuel, TVAC, précisé ci-après,
- Lot 1 : Agneau: 3.000 €
- Lot 2 : Boeuf: 10.000 €
- Lot 3 : Porc: 10.000 €
- Lot 4 : Veau : 5.000 €
- Lot 5 : Volailles : 10.000 €
- Lot 6 : Viandes hachées : 5.000 €
- Lot 7 : Gibiers ou assimilés : 2.000 €
- Lot 8 : Charcuteries : 2.000 €
- Lot 9 : Charcuteries de volailles : 3.000 €
- Lot 10 : Saucissons et boudins : 2.000 €
- Lot 11 : Jambons : 5.000 €
- Lots 12 : salades pour sandwichs :1.000 €

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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