Avis de marché

Marché de fournitures de produits de viandes pour les établissements gérés par le CPAS

Le présent marché est un marché à commandes, pour des aliments destinés aux cuisines des Maisons de repos gérés par le CPAS de Comines-Warneton. (Voir ci-après).
Il concerne, plus particulièrement, les produits de la famille des viandes et charcuteries, c’est-à-dire :
- Tous types, formats, découpes de viandes fraîches (bœuf, veau, mouton, porc, cheval)
- Tous types de viandes hachées (bœuf, veau, porc) ou produits à base de haché
- Tous types de charcuterie (bœuf, porc, veau) non tranchée, sous un format ou un autre
- Préparation à base de viande.
Le marché prend cours le 1er avril 2017 ; ce délai pourra toutefois être raccourci de l’accord des deux parties.
Le marché est d’une durée d’un an.
Le Pouvoir adjudicateur aura le droit de résilier immédiatement le contrat, de plein droit et de la part de l’adjudicataire, dans les cas suivants :
- si l’adjudicataire se rendait coupable de fraude ou de tentative de fraude lors de ses livraisons ;
- si les livraisons n’étaient pas effectuées dans les délais prévus ;
- si les conditionnements n’étaient pas conformes à l’A.R du 13 novembre 1986 ;
- si les livraisons étaient incomplètes.
Le soumissionnaire s’engage à appliquer également toutes les conditions du présent cahier spécial des charges à tous les nouveaux services du CPAS qui en feraient la demande.

Date de publication
27-01-2017
Date limite
08-03-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Codes de la région (NUTS)
BE324 - Arr. Mouscron
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS Comines-Warneton
Adresse postale
Rue de Ten-Brielen, 160, 7780 Comines, BE
Point(s) de contact
DEBRUYNE Myriam

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

entre 90 000 et 100 000 €

Valeur: fourchette: entre 90000.00 EURet 100000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

voir cahier spécial des charges

Capacité économique et financière

voir cahier spécial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

voir cahier spécial des charges

Capacité technique

voir cahier spécial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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