Avis de marché

Marché de fourniture de boissons, denrées alimentaires et articles d'appoint à usage unique - Centrale de marchés

Le Marché est un Accord-cadre ayant pour objet la fourniture des boissons, denrées alimentaires et articles d’appoint à usage unique listés dans l’Inventaire

Date de publication
27-06-2017
Date limite
07-09-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15800000 - Produits alimentaires divers
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SPW - Département de la Gestion mobilière
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Secrétariat

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Les quantités présumées pour chaque article sont reprises au cahier spécial des charges

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

En vertu des articles 20 et 20 §1/1 de la Loi Marchés publics et de l’article 61 de l’AR Passation :
A. Sont d’office exclus, sauf motifs impérieux d’intérêt général, les Soumissionnaires :
- pour lesquels il est établi qu'ils ont occupé, en tant qu'employeurs, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
- qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
B. Peuvent être exclus, les Soumissionnaires qui :
- sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'Etat membre d'origine du candidat;
- ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du candidat;
- ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
- ont commis une faute grave en matière professionnelle. Sera notamment considérée comme telle le non-respect de la Réclamation de l’Organisation Internationale du Travail
- ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
- ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
- qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de l’article 4 ou en ne les fournissant pas.
Par la simple remise de leur offre, les Soumissionnaires déclarent ne pas se trouver dans les causes d’exclusion visées sous A et B ci –avant.
Ils déclarent par ailleurs explicitement dans le formulaire d’offre qu’ils respectent la Réglementation de l’Organisation internationale du Travail telle que définie dans le Cahier spécial des Charges
4.2. Vérification de l’absence de causes d’exclusion
Conformément à l’AR Passation, le Pouvoir adjudicateur vérifiera via le système « DIGIFLOW » l’absence de dettes fiscales à l’égard du SPF Finance dans le chef des Soumissionnaires belges dans les 48 h de la séance d’ouverture des offres.
La vérification des autres causes d’exclusion, et pour les Soumissionnaires étrangers, de toutes les causes d’exclusion, se fera uniquement dans le chef de l’attributaire pressenti du Marché (offre régulière la mieux classée sur la base des critères d’attribution).
Le Pouvoir adjudicateur opérera cette vérification
- sur la base du système DIGIFLOW (application Telemarc) pour toutes les informations qui y sont disponibles concernant les Soumissionnaires belges
- pour les autres informations, sur la base des documents probants qu’il demandera au Soumissionnaire de lui transmettre. Pour les Soumissionnaires belges, il s’agit d’un extrait de casier judiciaire. Pour les Soumissionnaires étrangers, il s’agit des documents établissant qu’ils
o n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire définitive en matière de participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ou tout autre délit affectant leur moralité professionnelle
o ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire;
o sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient dans leur Etat d’établissement;
o sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels dans leur Etat d’établissement.
Pour déterminer les documents à délivrer, les Soumissionnaires étrangers peuvent obtenir les renseignements utiles sur le site http://ec.europa.eu/markt/ecertis.
Par la simple remise de leur offre, les Soumissionnaires s’engagent à transmettre au Pouvoir adjudicateur, à sa première demande et dans le délai raisonnable qu’il indique, tout document ou information nécessaire dans le cadre de la vérification de l’absence de causes d’exclusion dans leur chef.
ATTENTION :
- Le Pouvoir adjudicateur peut s’informer, par tous moyens qu’il juge utile auprès de toutes institutions, de la situation des Soumissionnaires afin de vérifier l’absence de causes d’exclusion.
- Le Soumissionnaire n’est pas dispensé de remettre les documents qui lui seront demandés au motif qu’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure de passation de marché organisée par le pouvoir adjudicateur.
- Lorsque le Soumissionnaire est un Groupement, l’absence de causes d’exclusion doit être vérifiée dans le chef de chacun de ses membres.

Capacité économique et financière

La capacité financière des Soumissionnaires sera évaluée sur la base du chiffre d’affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du Soumissionnaire.
Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum EUR 2.500.000,00 (2 millions cinq cent mille euros ) par exercice
Aux fins d’établir qu’il répond aux conditions minimales précitées, le Soumissionnaire déclare sur l’honneur, dans le cadre de son formulaire d’offre, qu’il satisfait à l’exigence précitée. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera ces déclarations sur la base des comptes publiés par le Soumissionnaire sur le site de la Banque nationale ou, à défaut, des compte annuels produits par le Soumissionnaire.
Toute fausse déclaration peut conduire à l’exclusion du Soumissionnaire.

Capacité technique

La capacité technique et professionnelle des Soumissionnaires sera évaluée sur la base
- de ses références, sur les trois dernières années, en matière de marchés/contrats similaires càd de marché/contrat pluriannuel portant sur la fourniture de boissons et denrées alimentaires dont les lieux de livraison sont répartis sur plusieurs sites.
- D’une attestation écrite de l’AFSCA établissant qu’il dispose des enregistrements, autorisations et /ou agréments nécessaires à l’exécution du présent marché ou à défaut, par la déclaration sur l’honneur du Soumissionnaire qu’il dispose des enregistrement/autorisation/agréments délivrés par l’AFSCA nécessaires à l’exécution du Marché.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu’il dispose
- Au minimum d’une référence de marché/contrat similaire au sens défini ci-avant d’une valeur minimale de EUR 200.000,00 (deux cents mille euros) pour laquelle le Soumissionnaire fournit une attestation de bonne exécution, conformément au modèle joint en annexe. A défaut, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter le client de référence pour lui faire attester (ou non) de la bonne exécution du contrat/marché de référence
- Des enregistrement/autorisation/agréation délivrés par l’AFSCA nécessaires en vue de l’exécution du Marché
Pour établir qu’il répond aux exigences minimales précitées, le Soumissionnaire joint à son offre une liste, datée et signée, de marchés/contrats similaires exécutés ou en cours d’exécution sur les 3 dernières années, sur la base du formulaire joint en annexe..

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2061 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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