Avis de marché

Marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de viandes, volaille, charcuterie et dérivés pour l'association Wolu Facilities

Le présent marché public est un marché public de fourniture des denrées alimentaires suivantes : viandes, volaille, charcuterie et dérivés pour l’association Wolu Facilities. Les denrées alimentaires sont destinées à être utilisées dans le cadre des activités de restauration de Wolu Facilities, et notamment à destination des résidents du Home Saint-Lambert et des patients du centre de revalidation gériatrique.

Date de publication
20-07-2016
Date limite
20-09-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Wolu-Facilities - Association régie par la Loi du 8 juillet 1976
Adresse postale
Rue de la Charrette, 27, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BE
Point(s) de contact
Jean-Marc BOISTEL

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 70000.00 EURet 75000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cette obligation s’applique le cas échéant à chaque membre du groupement sans personnalité juridique soumissionnaire.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même (DIGIFLOW) que le soumissionnaire est en règle :
- de cotisations de sécurité sociale pour l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles pour la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) htva :
Chiffre d’affaires global annuel : 400.000 €
Chiffre d’affaires pour le secteur d’activité annuel : 250.000 €

Capacité technique

Le soumissionnaire démontre sa capacité technique en joignant à son offre une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années civiles précédant le marché public en cause, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Est considéré comme « similaire » au sens de l’alinéa précédent, un marché de fournitures de viande, volaille, charcuterie et dérivés.
Si le destinataire est public, la livraison sera prouvée par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente. Si le destinataire est privé, le certificat est établi par l’acheteur ; à défaut une simple déclaration du fournisseur est admise.
La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée dès que le soumissionnaire atteste de l’exécution, pendant les trois dernières années civiles, de trois contrats de fourniture de viande, volaille, charcuterie et dérivés.
Le soumissionnaire doit fournir une copie des certificats d’agréation (labels CEE de qualité) attribués par l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) pour les fournitures faisant l’objet du marché.
Le soumissionnaire doit avoir au moins une certification, d’un délai de validité couvrant la période du marché de type HACCP, IFS, BRC, ISO 21000/22000 ou équivalent.
Le soumissionnaire devra remettre une copie dudit certificat.
Lorsque tout ou partie du marché est confié à un ou plusieurs sous-traitants, l’adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La valeur de chacun des trois contrats de fourniture de viande, volaille, charcuterie et dérivés devra être supérieure ou égale à 120.000 € htva

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2207 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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