Avis de marché

Fourniture de denrées alimentaires et de boissons 2017-2018

Fourniture de denrées alimentaires et de boissons 2017-2018 (marché reconductible 1 fois pour 2 ans)

Date de publication
02-09-2016
Date limite
25-10-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE35 - Prov. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ACIS asbl
Adresse postale
Avenue de la Pairelle, 33-34, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Madame Delphine Piérard (CCA)

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Marché évalué à 2.500.000 EUR (lot 1) et à 430.000 EUR (lot 2)

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre relatif aux produits faisant l’objet du lot concerné par l’offre du soumissionnaire, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire
- La production de la preuve que l'activité de fournitures de denrées alimentaires ou de boissons du soumissionnaire est couverte par une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- Chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l’objet du lot soumissionné minimum : 5.000.000 EUR (lot 1) et 900.000 EUR (lot 2)
- Assurance risques professionnels pour un montant minimum de 1.000.000 EUR

Capacité technique

- Les autorisations et/ou agréments obtenus auprès de l'AFSCA ou tout autre organisme équivalent pour les soumissionnaires étrangers
- Le dernier rapport de contrôle réalisé par l'AFSCA ou tout autre organisme équivalent pour les soumissionnaires étrangers
- Le document 1.14.4 IT022 issu du manuel HACCP ACIS
- La liste des produits hors inventaire. Le soumissionnaire doit pouvoir proposer, pour chaque famille de produits reprises dans chaque inventaire, des produits supplémentaires
- La liste des allergènes contenus dans chacun des produits proposés (inventaire et hors inventaire) doit être disponible

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- Autorisation ou agrément pour exercer l'activité de fournitures soumissionnée
- Rapport favorable
- Document complété
- Liste de produits supplémentaires doit présenter au minimum :
• Lot 1 : 3.500 produits hors inventaire ;
• Lot 2 : 300 produits hors inventaire.
- Déclaration sur l'honneur de la disponibilité de la liste des allergènes pour chaque produit soumissionné et moyen d'accès à ces différentes listes

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