Avis de marché

Hôt07-BOISSONS-AOO-UE-ACAH-2016-42

Marché public ayant pour objet la fourniture de boissons

Date de publication
27-12-2016
Date limite
13-02-2017 à 13:59
Secteur commercial (CPV)
15900000 - Boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Adresse postale
Rue de la Pavée 8, 5101 Erpent, BE
Point(s) de contact
Rénert Julie

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1) La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (Articles 61 et 62 de l’AR du 15 juillet 2011) :

o en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
o en aveu de faillite ou faisant l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus peut être apportée par la production d’une attestation du Tribunal de Commerce récente (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres).

o faisant l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d’un extrait du casier judiciaire récent (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.

2) Une attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 § 1 de l’AR du 15 juillet 2011) ou, s’il n’est pas installé en Belgique (article 62 § 2 de l’AR du 15 juillet 2011), une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l’attestation décrite au § 1er s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. L'attestation doit porter, au plus tard, sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, soit, pour le présent marché, le deuxième trimestre 2016. Les attestations portant sur des trimestres antérieurs seront refusées.

3) Une attestation récente (article 63 de l’AR du 15 juillet 2011) délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres).

Capacité économique et financière

La déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel total (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Minimum exigé pour être sélectionné :
o le montant total de l’offre HTVA du soumissionnaire ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d’affaires annuel HTVA.

Capacité technique

La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, en précisant, pour chaque livraison, les montants totaux annuels (HTVA ), doit être jointe à l’offre. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

o La liste des livraisons similaires présentée devra compter au moins trois livraisons d'un chiffre d’affaires annuel HTVA d’au moins 150 000 € (par an), portant sur les fournitures faisant l'objet du marché.
o Le soumissionnaire devra fournir au moins trois attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients, pour des marchés exécutés au cours des trois dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, et portant sur les fournitures faisant l'objet du marché.

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