Avis de marché

Fournitures de viandes pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron

Fourniture de viandes pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Le marché est divisé en lots suivant le type de viande. Les viandes proposées doivent être livrées fraiches protégées de manière plastifiée à l'exception des produits pour lesquels il est précisé que la viande doit être surgelée. Les viandes livrées le vendredi ou avant des jours fériés doivent être livrées sous-vide si une demande spécifique du CPAS est faite et le prix de l'article restera inchangé. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2017..
Comme précisé ci-dessus, la viande livrée doit être fraiche sauf mention contraire dans la dénomination du produit. Si les cuisines observent que ce n'est pas le cas, le CPAS enverra une réclamation au fournisseur. Après trois réclamations envoyées par lettre recommandé, le marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur. Si le fournisseur propose dans son offre des produits surgelés, il perdra des points au niveau du critère d'attribution concernant la qualité.
Pour chaque article, une fiche technique doit être jointe à l'offre qui reprend notamment l'ensemble des ingrédients et leur pourcentage. Pour les produits qui contiennent des allergènes, les firmes doivent impérativement respecter la circulaire relative aux additifs autorisés dans les préparations de viande.

Date de publication
02-09-2016
Date limite
11-10-2016 à 09:00
Secteur commercial (CPV)
15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15113000 - Viande de porc
Codes de la région (NUTS)
BE324 - Arr. Mouscron
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Mouscron
Adresse postale
Avenue Royale, 5, 7700 Mouscron, BE
Point(s) de contact
Monsieur Gautier Mestdag

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Capacité économique et financière

* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La déclaration bancaire doit être conforme

Capacité technique

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Un certificat valable en matière de mesures de garantie de la qualité et une copie du dernier rapport de l'AFSCA sur le respect des normes HACCP.
* Une liste des agréments et autorisations dont le soumissionnaire dispose pour la préparation (viande + viande hachée), la découpe, le stockage de la viande pour les articles de l'ensemble des lots auxquels la société répond.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La société doit disposer du certificat de l'AFSCA et le dernier rapport de cet organisme doit être positif ou positif avec remarques. Ce rapport sera joint à l'offre.

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