Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Fourniture de Boulangerie - Procédure négociée directe avec publicité

Durée du marché: 2 ans.

Date de publication
16-01-2017
Date limite
14-02-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15612500 - Produits de boulangerie
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Hôpitaux Iris Sud
Adresse postale
Rue Baron Lambert 38, 1040 Bruxelles (Etterbeek), BE
Point(s) de contact
Madame Rosy Vantini

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La déclaration bancaire devra démontrer la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* La copie des attestations BRC, IFSet/ou ISO ou tout document attestant l'implémentation du système "full H.A.C.C.P. et/ ou de la validition du système d'autocontrôle.
* La fiche technique de chaque produit proposé, composition, allergènes soit téléchargeable via un lien internet soit sur CD si possible.
* Les formulaires FE.01.01 et FE.01.02 joints au présent cahier de charges, à compléter.
* Le soumissionnaire fera parvenir 5 échantillons gratuit pour chacun des produits testés le 14 mars 2017 à 8h au site Etterbeek-Ixelles, rue Jean Paquot 63 à 1050 Ixelles au service de cuisine auprès de Mme Vasseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal (aux) : Le soumissionnaire devra au moins fournir l'attestation de trois hôpitaux ou cuisines de collectivité et l'ensemble des documents demandés dans le volet relatif à la capacité technique du soumissionnaire.

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