Avis de marché

MARCHE ALIMENTAIRE - FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET SERVICE BUDGET GARANTI

Objet des Services : Marché de fournitures de denrées alimentaires et services connexes exprimés en coût journée pour la cuisine centrale du CPAS de GEMBLOUX
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et de produits alimentaires en vue de la confection des repas quotidiens par la cuisine du CPAS de Gembloux Pour ce faire, l'adjudicataire devra proposer des services pour assister efficacement et concrètement la cuisine du CPAS de Gembloux, et ceci à tous les stades du fonctionnement des activités de restauration. Ces services devront permettre d'atteindre le niveau optimal de qualité et de le maintenir dans le temps, notamment à travers :
- L'optimalisation des achats de denrées et produits alimentaires: sélection des produits de qualité, etc.
- La maîtrise du coût de production,
- Le respect de la sécurité alimentaire : bonne pratique d'hygiène, normes HACCP, etc.
- La mise en place d'outils et d'indicateurs de gestion performants,
- La formalisation des techniques de production de la cuisine du CPAS de Gembloux.
- L'amélioration des compétences du personnel de la cuisine.
Par le seul fait de remettre prix conformément aux présentes conditions, tant générales que particulières, tout soumissionnaire reconnaît s'être enquis de toutes les charges qui pourraient lui incomber afin de répondre aux exigences du présent marché. Il tiendra compte de son incidence sur les plans de la conformité et du respect des normes HACCP, d'hygiène et de sécurité dans les locaux de production, les locaux de stockage et ceux des réserves. Il lui incombera également la mise au courant des techniques et des dispositions légales, ainsi que l'encadrement du personnel directement attaché à la cuisine du CPAS de Gembloux et ce, dans le but d'assurer un fonctionnement parfait et une efficience maximale au niveau du service.
Il est bien entendu que les indications contenues dans les documents d'appel d'offres dressés par le Pouvoir Adjudicateur constituent des minima en dessous desquels les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas descendre.

Date de publication
20-06-2017
Date limite
08-08-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
15800000 - Produits alimentaires divers
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Gembloux
Adresse postale
Rue Chapelle Marion 1, 5030 GEMBLOUX, BE
Point(s) de contact
Madame Martine DUPUIS

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

1.578.802,60 EUR

Valeur: 1578802.60 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché (fourniture de denrées et produits alimentaires destinés à la confection des repas par une cuisine de collectivité, accompagné d'un service "budget garanti") au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel relatif à ce type de marché devra atteindre au moins le montant annuel estimé du marché soit 400.000 EUR htva.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
La capacité technique des soumissionnaires sera justifiée par au minimum deux certificats de bonne exécution d'un marché identique à savoir la fournitures de denrées et produits alimentaires destinés à la confection des repas par une cuisine de collectivité, accompagnée d'un service "budget garanti" comprenant les services d'assistance tels que définis dans l'objet du présent marché.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Les attestations mentionneront la période de fourniture, le montant total du marché, le nombre de repas préparés quotidiennement, les services proposés et préciseront que le marché a été exécuté dans les règles de l'art.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Deux attestations relatives à un marché identique dont au moins une établie par un gestionnaire d'une cuisine de collectivité assurant au minimum 300 repas par jour.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2061 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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