Avis de marché

Plats préparés et textures modifiées 2017 - 2019

Le marché composé de 27 lots a pour objet la fourniture de plats préparés et textures modifiées pour l'ensemble des sites de l’ISPPC scrl (CHU de Charleroi).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que de petites quantités peuvent être commandées sur certains sites (voir point III.7 Lieu de livraison des fournitures).

Date de publication
10-01-2017
Date limite
28-02-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
15894300 - Plats préparés
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1, 6000 Charleroi, BE

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

cfr. cahier spécial des charges

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

chacun de ses trois montants annuels du chiffre d'affaires, doit être supérieur ou égal à EUR 300.000
Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par un organisme bancaire, attestant qu'il est en mesure de constituer le cautionnement pour l'ensemble des lots auxquels il soumissionne.

Capacité technique

* La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés :
•La production des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité des articles concernés par le présent marché et plus particulièrement dans le cas de ce marché, une photocopie des certificats d’agréation avec leurs N° d’agréation (autocontrôle, traçabilité,...), une photocopie du dernier certificat de contrôle du (des) atelier(s) de préparation concernant le(s) articles pour le(s)quel(s) le soumissionnaire fait offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Minimum 5 références similaires à l'objet, infrastructure et de complexité et d’importance au moins équivalente (en termes de montant et de quantité estimées renseignées en inventaire des prix par rapport à l’ensemble des lots.
- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente (Ces certificats attesteront que les fournitures ont été correctement livrées et répondaient aux attentes du PA concerné);
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise.

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