Avis de marché

Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune de Floreffe et du CPAS - Années 2019 à 2022

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Floreffe
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Emile-Romedenne, 9
Ville
Floreffe
Code postal
5150
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Caroline Wauthier
Téléphone
+32 81447112
Courriel
marchepublic@floreffe.be
Fax
+32 81447129

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.floreffe.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/405/8Y/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune de Floreffe et du CPAS - Années 2019 à 2022

Numéro de référence:   CW/ID/050/124-08/2019-2022/ID405

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Objet des services: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Floreffe.
Le pouvoir adjudicateur est la commune de Floreffe et il agit également pour compte du CPAS de Floreffe.
Le présent marché est un marché à lots.
Le marché comprend le renouvellement des branches d’assurances suivantes:
-Lot n°1 : Assurance du patrimoine
-Lot n°2 : Assurance accident du travail
-Lot n°3 : Assurance de responsabilité
-Lot n° 4 : Assurance automobiles
Adresse du souscripteur d’assurance:
Administration communale : Commune de Floreffe, Rue Emile-Romedenne, 9 à 5150 Floreffe
Adresse du CPAS :
CPAS de Floreffe, rue de la Glacerie, 6 à 5150 Franière.
Le présent marché ne s’adresse pas aux courtiers ou aux intermédiaires d’assurance mais aux compagnies d’assurance.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1: Assurance du Patrimoine

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Commune de Floreffe, Rue Emile-Romedenne, 9 à 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   étendue de la couverture et qualité du service offert  / Pondération:   45

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   50

Coût - Nom:   franchise  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Conformément aux articles 84 et 85 de la loi du 04 avril 2014 sur les contrats d’assurance terrestre, les contrats prendront fin au 31 décembre 2019. Sauf si l’une des parties s’y oppose, dans les formes prescrites aux articles 84 et 85, au moins trois mois avant l’arrivée du terme du contrat, les contrats seront reconduits tacitement de trois périodes consécuti...(voir documents du marché)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   le nombre de candidat n'est pas limité

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

lot 2 : assurance accidents de travail

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Commune de Floreffe, Rue Emile-Romedenne, 9 à 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   55

Critère de qualité - Nom:   étendue de la couverture et qualité du service offert  / Pondération:   45

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Conformément aux articles 84 et 85 de la loi du 04 avril 2014 sur les contrats d’assurance terrestre, les contrats prendront fin au 31 décembre 2019. Sauf si l’une des parties s’y oppose, dans les formes prescrites aux articles 84 et 85, au moins trois mois avant l’arrivée du terme du contrat, les contrats seront reconduits tacitement de trois périodes consécuti...(voir documents du marché)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   le nombre de candidat n'est pas limité

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

lot 3: assurance de responsabilité

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Commune de Floreffe, Rue Emile-Romedenne, 9 à 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   étendue de la couverture et qualité du service offert  / Pondération:   45

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   50

Coût - Nom:   franchise  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Conformément aux articles 84 et 85 de la loi du 04 avril 2014 sur les contrats d’assurance terrestre, les contrats prendront fin au 31 décembre 2019. Sauf si l’une des parties s’y oppose, dans les formes prescrites aux articles 84 et 85, au moins trois mois avant l’arrivée du terme du contrat, les contrats seront reconduits tacitement de trois périodes consécuti...(voir documents du marché)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   le nombre de candidat n'est pas limité

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

lot 4: assurance automobiles

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   66518200 - Services d'agences d'assurances

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Commune de Floreffe, Rue Emile-Romedenne, 9 à 5150 Floreffe

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   étendue de la couverture et qualité du service offert  / Pondération:   45

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   50

Coût - Nom:   franchise  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Conformément aux articles 84 et 85 de la loi du 04 avril 2014 sur les contrats d’assurance terrestre, les contrats prendront fin au 31 décembre 2019. Sauf si l’une des parties s’y oppose, dans les formes prescrites aux articles 84 et 85, au moins trois mois avant l’arrivée du terme du contrat, les contrats seront reconduits tacitement de trois périodes consécuti...(voir documents du marché)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:  

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   le nombre de candidat n'est pas limité

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Marche à suivre pour compléter le DUME :
- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Dans le cadre de la sélection qualitative, les vérifications du DUME seront effectuées et chaque candidat sera questionné afin d’éventuellement compléter sa candidature.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. *Le candidat/soumissionnaire transmet une déclaration justifiant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaire du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Niveau(x) minimal(aux) :
Le chiffre d’affaire concerné doit être par année de minimum : 600.000 EUR, répartit comme suit :
- Assurance incendie : 90.000 EUR
- Assurance accidents du travail : 340.000 EUR
- Assurance de responsabilité : 90.000 EUR
- Assurance automobiles : 80.000 EUR

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

*Conformément à l'article 66 al.2, lorsque le prestataire de service a besoin d'une autorisation spécifique, le pouvoir adjudicateur peut demander la preuve de la possession de cette autorisation
A cette fin, le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’Agrément du soumissionnaire pour pratiquer le type de services concernés. Le soumissionnaire doit justifier de l’agrément pour chaque lot pour lequel il dépose une offre.
*Pour chaque lot, par la présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la preuve de l’Agrément du soumissionnaire pour pratiquer le type de services concernés. Le soumissionnaire doit justifier de l’agrément pour chaque lot pour lequel il dépose une offre.
* la liste fournie devra démontrer que le soumissionnaire/candidat effectue des prestations similaires en objet pour chacun des lots, de manière suivante :
- Assurance incendie : le candidat/soumissionnaire doit prouver l’existence de minimum 3 contrats d’une valeur minimale de 50.000 EUR
- Assurance accidents du travail : le candidat/soumissionnaire doit prouver l’existence de minimum 3 contrats d’une valeur minimale de 50.000 EUR
- Assurance de responsabilité : le candidat/soumissionnaire doit prouver l’existence de minimum 3 contrats d’une valeur minimale de 50.000 EUR
- Assurance automobiles : le candidat/soumissionnaire doit prouver l’existence de minimum 3 contrats d’une valeur minimale de 50.000 EUR

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-08-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 28-09-2018

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   21-02-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Date de début prévue du présent marché:
Pour tous les lots : commencement au 1er janvier 2019 à 0h00.
Reconduction du marché :
Conformément aux articles 84 et 85 de la loi du 04 avril 2014 sur les contrats d’assurance terrestre, les contrats prendront fin au 31 décembre 2019.
Sauf si l’une des parties s’y oppose, dans les formes prescrites aux articles 84 et 85, au moins trois mois avant l’arrivée du terme du contrat, les contrats seront reconduits tacitement, aux mêmes conditions, de trois périodes consécutives d’un an.
La durée totale du marché ne dépassera pas 4 ans. Dès lors, le marché prendra automatiquement fin, de plein droit le 31 décembre 2022.
Résiliation après sinistre :
L’assureur soumissionnaire renonce par avance et sans exception d'aucune sorte, à prononcer la suspension ou la résiliation, de l'une ou l'autre des garanties prévues au présent marché même après règlement d’un sinistre.
L’assureur à qui sera attribué un ou plusieurs lots du marché, enverra immédiatement après l’attribution, une note de couverture prenant cours le 01/01/2019 pour le ou les lots lui attribué(s) et il enverra, au plus tard, dans les 2 mois après attribution du marché, des contrats d’assurances faits sur mesure.
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles (Etterbeek)
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349470
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-06-2018

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