Avis de marché

Denrées alimentaires spécifiques

Accord-cadre relatif à l’approvisionnement en denrées alimentaires spécifiques pour une durée de 1 an renouvelable à raison de trois fois un an.

Date de publication
19-04-2016
Date limite
13-06-2016 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15800000 - Produits alimentaires divers
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation
Adresse postale
Rue Laplace 40, 4100 Seraing, BE
Point(s) de contact
Service des Marchés
À l'attention de
Vincent Lacroix

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
? A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n’est pas concerné pas les causes d’exclusion reprises ci-dessus est apportée par la production d’un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. A fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
La preuve que le soumissionnaire n’est pas concerné pas les causes d’exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d’un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
6. N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d’autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1, 2, 5 et 6 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l’honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées, endéans les 48 heures à compter de l’ouverture des offres, par l’AISH.

Capacité économique et financière

Des déclarations bancaires récentes (maximum 6 mois) appropriées établies conformément au modèle repris au point VII du présent cahier spécial des charges ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l’objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.
Le cas échéant, tous documents appropriés que le soumissionnaire juge utile en vue de prouver sa capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux):
o Pour être sélectionné le soumissionnaire produira au moins une déclaration bancaire appropriée.
o Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global du soumissionnaire atteindra au moins 70.000 € et le chiffre d'affaire spécifique 35.000 €. Les chiffres d'affaires pris en considération seront les chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.

Capacité technique

La liste des principales livraisons que le soumissionnaire a effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Numéro AFSCA correspondant au numéro d’unité d’établissement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau minimal:
o Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins deux références similaires au cours des trois dernières années. Pour qu'elle soit considérée comme similaire, une référence devra concerner un chiffre d’affaires sur une année d’au moins 30.000 euros ;
o Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra posséder un numéro AFSCA.

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