Avis de marché

Enseignement fondamental - Écoles communales de Lillois et d'Ophain - Fourniture de denrées alimentaires comprenant des considérations environnementales et sociales - Année 2017- Lots 1 à 3

Enseignement fondamental - Écoles communales de Lillois et d'Ophain - Fourniture de denrées alimentaires comprenant des considérations environnementales et sociales - Année 2017- Lots 1 à 3

Date de publication
19-10-2016
Date limite
28-11-2016 à 11:15
Secteur commercial (CPV)
15500000 - Produits laitiers
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale
Grand-Place Baudouin Ier, n° 3, 1420 Braine-l'Alleud, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* S'il est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 20.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Si le soumissionnaire soumissionne pour plusieurs lots, il devra disposer d’un chiffre d’affaires global de 20.000,00 EUR multiplié par le nombre de lots auxquels il soumissionne. Pour le cas où le soumissionnaire n’aurait pas une capacité suffisante pour l’ensemble des lots pour lesquels il remet offre, il mentionne dans son offre l’ordre de préférence des lots.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La liste devra contenir au minimum 3 livraisons d'un montant global de plus ou moins 20.000 euros sur un an pour des produits correspondant au lot.

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