Avis de marché

Fournitures de produits alimentaires

Livraison sur le site de Lasne jusqu'au déménagement de l'institution prévu en 2018 : chaussée de Namur à 1300 Wavre

Date de publication
23-05-2017
Date limite
14-07-2017 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
15800000 - Produits alimentaires divers
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Résidence Lasnoise ASBL
Adresse postale
Rue du Champ des Vignes 22, 1380 Lasne, BE
Point(s) de contact
Madame Florence Detroux

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

377358.49 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

Capacité économique et financière

* Le compte annuel déposé le plus récent, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration bancaire appropriée établi conformément au modèle figurant à l’annexe 3 de l’AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponible.
Niveaux minimaux :
CA global annuel : au minimum 3 fois le montant total annuel estimé du marché. (Indiquez au minimum le volume estimé, en euro/an)
CA du domaine d’activités annuel : au minimum 2 fois le montant total annuel estimé du marché.

Capacité technique

*La Résidence Lasnoise ASBL se réserve le droit de demander des échantillons de produits et/ou description (fiche technique).
Les échantillons déposés restent acquis à la Résidence Lasnoise ASBL et ne pourront, sous aucun prétexte, faire l'objet d'une quelconque facturation.
* La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années (min 3 livraisons similaires).
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, traçabilité, HACCP, ...
* Le fournisseur respecte, pour ce qui le concerne, les normes légales de sécurité et d'hygiène en la matière. Il fournira également une analyse de risques.
* Sur demande de la Résidence Lasnoise ASBL, l'adjudicataire formera gratuitement le personnel approprié pour son matériel et dans les domaines y afférant.
* Etre en possession de l'autorisation de l'AFSCA et respecter les normes HACCP.
Fournir la preuve lors de la soumission et à la demande.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Sur demande de la Résidence Lasnoise ASBL, l'adjudicataire formera gratuitement le personnel approprié pour son matériel et dans les domaines y afférant.
* Le soumissionaire est censé avoir inclus dans ses prix, tous les frais grevant les fournitures et notamment :
- les frais d'emballage, de chargement, de transport, de transbordement et le dédommagement intermédiaire, d'assurance et de dédouanement
- le coùt de la documentation exigée par la Résidence Lasnoise ASBL
- les frais de déchargement, de déballage, de mise en place et d'enlèvement des emballages
- les échantillons exigés
- tous droits, taxes, impositions,......
* La Résidence Lasnoise ASBL se réserve le droit d'acheter des articles qui ne sont pas repris sur la liste annexée, et ce aux mêmes conditions tarifaires que les fournitures y mentionnées.
En ce qui concerne ces articles non repris, la Résidence Lasnoise ASBL réserve tous ses droits. Il n'est donc nullement tenu de les acquérir auprès de l'adjudicataire, qui, du fait de l'introduction de son offre, renonce d'office à tous droits en la matière, e.a. d'un quelconque monopole, à quelque titre que ce soit.
* Etre en possession de l'autorisation de l'AFSCA et respecter les normes HACCP.
Fournir la preuve lors de la soumission et à la demande.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

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