Avis de marché

Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales

Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales

Date de publication
26-04-2016
Date limite
15-06-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15500000 - Produits laitiers
15110000 - Viande
15612500 - Produits de boulangerie
15894700 - Épicerie fine
15896000 - Produits surgelés
15980000 - Boissons sans alcool
15982000 - Boissons non alcoolisées
Codes de la région (NUTS)
BE324 - Arr. Mouscron
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Mouscron
Adresse postale
Rue de Courtrai 63, 7700 MOUSCRON, BE
Point(s) de contact
Madame Christiane Dujardin

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Dans son offre, le soumissionnaire est tenu de remettre un extrait récent du casier judiciaire de sa société (et non personnel).
(SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE - BOULEVARD DE WATERLOO 115 - 1000 BRUXELLES -TEL 02/552 2747 - FAX 02/552.2782 - cjc-csr@just.fgov.be).

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les soumissionnaires doivent avoir réalisé pour chaque lot un chiffre d'affaires de minimum 20.000 EUR par an sur les trois dernières années.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour les lots 1, 2 et 3 : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé, pour chaque lot, sur les 2 dernières années, au moins 5 livraisons identiques par an pour un montant minimum de commande de 500 EUR chacune.
Pour le lot 4 : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé, sur les 2 dernières années, au moins 5 livraisons identiques par an pour un montant minimum de commande de 200 EUR chacune.
Pour le lot 5 : Les soumissionnaires doivent avoir réalisé, pour chaque lot, sur les 2 dernières années au moins 5 livraisons identiques par an pour un montant minimum de commande de 300 EUR chacune.
* Pour tous les lots, le soumissionnaire doit fournir la preuve de l'agrément de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la fabrication et la commercialisation des produits.
* Pour le lot 3 « Boucherie », le soumissionnaire doit fournir la preuve de l'agrément de l'Agence Fédérale pour la Chaîne Alimentaire en tant qu'entrepôt frigorifique.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2399 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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