Avis de marché

Confection et livraison de repas pour les écoles de l'entité s'inscrivant dans une démarche d'alimentation durable

Le présent marché concerne la confection et la livraison de repas complets et de potages dans les différentes écoles.
Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché.
Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques.
Des réfactions peuvent être appliquées lors de l'exécution du marché.
Ce marché est scindé en 3 lots :
- Lot I : fourniture de repas en liaison chaude
- Lot II : fourniture de repas en liaison froide
- Lot III : fourniture de potages
Les repas sont divisés en deux catégories :
- Catégorie A : maternelle
- Catégorie B : primaire
Ceux-ci comprendront un potage, un plat principal et un dessert.
Le Pouvoir Organisateur de Seneffe se réserve le droit de désigner trois adjudicataires différents, un seul adjudicataire par lot.

Date de publication
29-03-2017
Date limite
05-05-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15894210 - Repas pour écoles
55521200 - Services de livraison de repas
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 17
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Seneffe
Adresse postale
rue Lintermans n°21, 7180 Seneffe, BE
Point(s) de contact
Madame Alcine Umuvandimwe

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
En application de l'art. 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire blge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicataire se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire blge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicataire se renseignera lui-même.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe du c.s.ch.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique

* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
* Le CV du diététicien / nutritionniste agréé par le Service public fédéral de santé publique qui sera chargé de la confection des menus ;
* Une attestation de l’AFSCA notifiant que l’entreprise est en règle avec les normes en vigueur pour les services du présent marché.
* Un modèle de menu type pour 4 semaines : la première de janvier, d’avril, de septembre et de novembre en fonction des disponibilités des produits de saisons.
* Une note décrivant comment rendre les repas plus attractifs, notamment dans la perspective de proposer une pluralité de goûts, de légumes, …
* Une note de 1 page A4 sur la clause sociale incluant le nombre de travailleurs insérés au sein de l’entreprise ;
* Au niveau du transport, le nom du transporteur, le type de véhicule utilisé ainsi que le mode de maintien à température des repas jusqu’à destination ;
* Pour le lot II uniquement, la liste du matériel mis à disposition pour la réchauffe des repas ;
* Pour les entreprises d’économie sociale, fournir copie de l’agrément par les pouvoirs publics ;
* La liste des fournisseurs des denrées alimentaires dans le cadre de l’élaboration de repas à base de produits émanant de producteurs locaux et respectant les circuits courts ;
* Les mesures prises pour s’assurer de la qualité.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2166 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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