Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Livraison de produits alimentaires - Procédure négociée directe avec publicité

Livraison de produits alimentaires

Date de publication
27-01-2017
Date limite
21-02-2017
Secteur commercial (CPV)
15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15896000 - Produits surgelés
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale
Avenue de Selliers de Moranville 91, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, BE
Point(s) de contact
Monsieur Raymond Geysenbergh

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le niveau d'exigence minimum requis est le suivant :
Au minimum une référence relative à une livraison similaire à l'objet du présent marché avec un établissement de 100 à 150 lits pour un montant de commandes annuelles de minimum :
EUR 25.000,00 pour le lot 1
EUR 8.000,00 pour le lot 2
EUR 6.000,00 pour le lot 3
EUR 11.000,00 pour le lot 4
EUR 5.000,00 pour le lot 5
EUR 18.000,00 pour le lot 6
EUR 18.000,00 pour le lot 7
EUR 5.000,00 pour le lot 8
EUR 15.000,00 pour le lot 9
EUR 20.000,00 pour le lot 10
EUR 5.000,00 pour le lot 11

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