Avis de marché

Fournitures de denrées alimentaires congelées pour la livraison de repas à domicile

L’accord-cadre a pour objet l’achat de fournitures de denrées alimentaires surgelées (et plus précisément de
plats individuels préparés surgelés) pour le service de livraison de repas à domicile de la Centrale de Services
à Domicile en Luxembourg et son partenaire pour une durée de 24 mois renouvelable une fois pour la même
période par tacite reconduction.
En 2016, la Centrale de services à Domicile en Luxembourg a fourni 135.000 repas individuels réchauffés à ses
bénéficiaires et la Centrale de services à domicile de Namur en a fourni 23470
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Plats individuels préparés surgelés”
Lot 2 “Potages surgelés”

Date de publication
23-06-2017
Date limite
25-07-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Restreinte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILES EN LUXEMBOURG
Adresse postale
AVENUE NESTOR MARTIN 59, 6870 SAINT-HUBERT, BE
Point(s) de contact
Demlenne Nicole

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée
par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative
du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre
civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres,
conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation
dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il
est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations
fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel
global au cours des trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création ou du début
d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le Chiffre d'affaires annuel moyen du domaine
d’activités faisant l’objet du marché (repas individuels
surgelés) doit être de minimum
Lot 1 : 2.000.000 € htva plats individuels préparés
surgelés
Lot 2 : 260.000 € htva potages surgelés
par année au cours des trois derniers exercices
disponibles : (2014,2015, 2016)
En cas de soumission à deux lots, le chiffre d’affaires
minimum sera calculé en additionnant le chiffre
d’affaires pour chaque lot auquel il sera soumissionné.

Capacité technique

Conformément à l’article 71 de l’AR du 15 juillet 2011
sur la passation des marchés publics, il est demandé
au soumissionnaire les documents suivants -
-la présentation de la liste des principales livraisons
effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations
émises ou contresignées par l'autorité compétente ou,
lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une
attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par
une déclaration du fournisseur.
- la Copie du certificat de contrôle le plus récent
attestant la conformité aux exigences en matière
d’hygiène, de traçabilité, et d’autocontrôle imposées
par la législation dans le secteur concerné ex AFSCA
en Belgique;
-Les attestations et certificats relatifs au respect des
normes sanitaires HACCP hygiène ou traçabilité et les
certifications « qualité » (par exemple « IFS Food »
ou BRC ou ISO22000) obtenues auprès d’organismes
accrédités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

le soumissionnaires doit fournir la preuve qu'il a
exécuté 3 livraisons similaires (pour chaque lot)
en terme de nombre de repas annuels surgelés
individuels effectuées au cours des trois dernières
années , indiquant le nombre, le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations émises ou contresignées
par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire
a été un acheteur privé par une attestation de
l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration
du fournisseur.
* le soumissionnaire fournira une copie récente du
certificat de contrôle le plus récent attestant la
conformité aux exigences en matière d’hygiène, de
traçabilité, et d’autocontrôle imposées par la législation
dans le secteur concerné ex AFSCA en Belgique;
*le fournisseur fournira les attestations et certificats
récents relatifs au respect des normes sanitaires
HACCP hygiène ou traçabilité et les certifications «
qualité » (par exemple « IFS Food » ou BRC ou
ISO22000) obtenues auprès d’organismes accrédités.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2149 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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