Avis de marché

72/MT/FRUITS&LEGUMES/5143

Fourniture de fruits et légumes frais pour l'administration, les institutions et les domaines provinciaux

Date de publication
12-10-2016
Date limite
06-12-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province du Brabant wallon
Adresse postale
Place du Brabant wallon, 1, 1300 Wavre, BE
Point(s) de contact
Service de l'économat
À l'attention de
Maud Tintinger

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 360000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les soumissionnaires, par le simple fait d’introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusions visés aux points a) et b).
a) Condamnations
Sera exclu de l’accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bisdu Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b) Faillite, ONSS, faute professionnelle et obligations fiscales
Pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011;
6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l’égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l’article 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n’a pas fourni ces renseignements.
Le soumissionnaire susceptible d’être désigné devra fournir un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d’origine ou de provenance prouvant qu’il ne se trouve pas dans une de ces situations (condamnations).
Pour les éléments visés au b) 1°, 2°, 5° et 6°,la vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
S’agissant des obligations fiscales (6°), le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l’introduction des demandes de participation.
Cependant, conformément à la Directive européenne 2014/24, les soumissionnaires, à défaut de fournir les attestations nécessaires pour la vérification de leur situation, pourront remettre au pouvoir adjudicataire le DUME - document unique de marché européen.
Le DUME peut être défini comme une déclaration officielle servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers par laquelle « le soumissionnaire affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un soumissionnaire, qu'il répond aux critères de sélection applicables et que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs qui ont été établis ».

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire devra justifier une déclaration sa capacité économique par une déclaration de son chiffre d’affaire global pour les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour le présent marché, le chiffre d’affaire devra être au minimum de :
o 60.000 euros par exercice si le soumissionnaire répond au lot 1
o 20.000 euros par exercice si le soumissionnaire répond au lot 2
o 80.000 euros si le soumissionnaire répond aux deux lots.

Capacité technique

- Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de livraison de fruits et légumes pour les années 2013, 2014 et 2015 (minimum 2 références par année).
- Le soumissionnaire fournira la preuve qu’il se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, en fournissant des certificats établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la livraison de plusieurs sites (minimum 2) pour un budget d’environ :
o 40.000 euros/an pour le lot 1,
o 10.000 euros/an pour le lot 2
o 50.000 euros/an si le soumissionnaire répond aux deux lots.

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