Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Livraison, mise en service et formation de mobilier de chambre (5 lots) pour l'Hôpital de Jour Chirurgical et pour l'Hôpital de Jour Pédiatrique du site Meuse - MATERIEL NEUF - Mise en démonstration obligatoire - Procédure négociée directe avec publicité

Livraison, mise en service et formation de mobilier de chambre (5 lots) pour l'Hôpital de Jour Chirurgical et pour l'Hôpital de Jour Pédiatrique du site Meuse - MATERIEL NEUF - Mise en démonstration obligatoire

Date de publication
22-06-2017
Date limite
18-07-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
33192000 - Mobilier médical
33192100 - Lits médicaux
33192200 - Tables médicales
39113100 - Fauteuils
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse
Adresse postale
Avenue Albert 1e 185, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Madame Frédérica Renard

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

5 lots

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l’entreprise n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation ;
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière d’impôts sur le revenu
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle en matière de TVA

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux) :
Minimum 150.000 EUR dans le domaine d'activité concerné sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

cfr ci-dessus

Capacité technique

* Un certificat valable ISO 9001 ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* La preuve que la société est notifiée à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) minimal(aux) :
Fournir 3 certificats de bonne exécution émanant d'hôpitaux différents pour des fournitures similaires (lits, fauteuils, servers) - cfr annexe C. Ils devront atteindre 50.000 EUR TVAC par certificat ;
* Un organigramme reprenant la composition du service après-vente (SAV) et des techniciens s'exprimant en français ;
Niveau(x) minimal(aux) :
Fournir 1 organigramme

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

cfr ci-dessus

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