Avis de marché

Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier au sein des Maisons de repos (2018-2021)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
CPAS de Charleroi
Numéro national d'identification
CPAS
Adresse postale
Boulevard Joseph II, 13
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Laura Plevoets
Téléphone
+32 71233057
Courriel
laura.plevoets@cpascharleroi.be
Fax
+32 71233050

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cpascharleroi.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2425/G9/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
CPAS de Charleroi
Numéro national d'identification
CPAS
Adresse postale
Boulevard Joseph II, 13
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Laura Plevoets
Téléphone
+32 71233057
Courriel
laura.plevoets@cpascharleroi.be
Fax
+32 71233050
Adresse principale
http://www.cpascharleroi.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier au sein des Maisons de repos (2018-2021)

Numéro de référence:   2017-ACH2038

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'acquisition de mobilier pour les Maisons de repos du CPAS de Charleroi.
L’accord cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
En cours d’exécution, d’autres sites que ceux prédéfinis dans le cadre de la mise en concurrence pourront être livrés à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   33193000 - Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 7

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   33192150 - Lits spécialisés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 8

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 9

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   9

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 10

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39113100 - Fauteuils

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P't...

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Non spécifié

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Marche à suivre pour compléter le DUME :
- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour lequel le soumissionnaire remet prix au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire global moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins :
- 56.500 EUR HTVA pour le lot 1;
- 169.200 EUR HTVA pour le lot 2;
- 78.000 EUR HTVA pour le lot 3;
- 1.700 EUR HTVA pour le lot 4;
- 61.600 EUR HTVA pour le lot 5;
- 87.800 EUR HTVA pour le lot 6;
- 173.300 EUR HTVA pour le lot 7;
- 54.100 EUR HTVA pour le lot 8;
- 66.900 EUR HTVA pour le lot 9;
- 22.300 EUR HTVA pour le lot 10.
Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver le chiffre d'affaires global moyen calculé sur les 3 dernières années que pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Le soumissionnaire sera dispensé de produire les renseignements et documents exigés si ceux-ci ont déja été fournis au cours d'une autre procédure organisée par le CPAS. A condition que le soumissionnaire identifie cette procédure dans son offre et attire l'attention du CPAS sur le fait que les documents ont déjà été fournis.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Trois attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne.
Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 1, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.000 EUR HTVA.
Pour le lot 2, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 21.150 EUR HTVA.
Pour le lot 3, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 9.750 EUR HTVA.
Pour le lot 4, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 340 EUR HTVA.
Pour le lot 5, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.700 EUR HTVA.
Pour le lot 6, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.975 EUR HTVA.
Pour le lot 7, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 21.650 EUR HTVA.
Pour le lot 8, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 6.750 EUR HTVA.
Pour le lot 9, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 8.375 EUR HTVA.
Pour le lot 10, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 2.775 EUR HTVA.
Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver que 3 livraisons de mobilier d'un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Le soumissionnaire sera dispensé de produire les renseignements et documents exigés si ceux ont déjà été fournis au cours d'une autre procédure organisée par le CPAS. A condition que le soumissionnaire identifie cette procédure dans son offre et attire l'attention du CPAS sur le fait que les documents ont déjà été fournis.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   23-11-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   22-05-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   23-11-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II n°13 à 6000 CHARLEROI

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent être introduites électroniquement

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-10-2017

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