Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Tables d'examen électriques et tabourets - Procédure négociée directe avec publicité

Lot 1 “Table d'examen électrique 2 plans à hauteur variable ” QP:30
Lot 2 “Table d'examen électrique 2 plans à hauteur variable pour personnes obèses” QP :4
Lot 3 “Table d'examen électrique 3 plans à hauteur variable” QP :7
Lot 4 “Tabourets” QP :103
QP = quantité présumée

Date de publication
10-03-2017
Date limite
04-04-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
33192210 - Tables d'examen
39113500 - Tabourets
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CHU Brugmann - site Victor Horta
Adresse postale
Réception centralisée - Avenue J.J. Crocq 1, 1090 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Jean PUTTAERT

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire, une attestation du Tribunal de commerce ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Par le seul fait de remettre sa candidature, le candidat atteste surl'honneur :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.La preuve du paiement des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances sera fournie par l'intermédiaire d'une attestation délivrée par l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR)

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un chiffre d’affaires global annuel moyen d’au moins 250 000,00 EUR , la moyenne sera calculée sur base des trois derniers exercices.
Le soumissionnaire présente un chiffre d’affaires annuel moyen de 100 000,00 EUR dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché (tables d’examen et tabourets ensemble). La moyenne sera calculée sur base des trois derniers exercices ;

Capacité technique

Pour chacun des lots, une liste des 3 principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

En ce qui concerne les lots tables d’examen, pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve d'au moins 2 références de livraisons équivalentes à la présente, représentant chacune un montant hors TVA de 30.000,00 EUR ou plus au cours des trois dernières années (tout type de table confondu).

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