Avis de marché

Acquisition par le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, pour une durée de quatre ans, des produits d'hygiène en cellulose (en 32 lots)

Acquisition par le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, pour une durée de quatre ans, des produits d'hygiène en cellulose (en 32 lots)

Date de publication
23-02-2017
Date limite
20-03-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
33198000 - Articles en papier à usage hospitalier
33761000 - Papier hygiénique
33762000 - Mouchoirs en papier
33764000 - Serviettes de table en papier
39513100 - Nappes
39513200 - Serviettes de table
39550000 - Articles en non-tissé
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale
Sart Tilman B35, B - 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Monsieur Julien Compère

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Acquisition par le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, pour une durée de quatre ans, des produits d'hygiène en cellulose (en 32 lots)

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visé à l’article 61 § 1 et § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants :
a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3) Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales à l’égard du SPF Finances, sur base de l’attestation délivrée par ce dernier.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (voir annexe C), ou le cas échéant, par la preuve d'une assurance de risques professionnels

Capacité technique

Pour chacun des lots, le fournisseur joint à son offre la liste de fournitures similaires (en valeur annuelle et caractéristiques techniques) qui ont été exécutées au cours des 3 dernières années avec mention du montant, de la date et du destinataire et une personne de contact.
Le soumissionnaire joint au minimum 1 attestation de bonne exécution pour un marché équivalent (voir modèle annexe D) exécuté dans un milieu hospitalier au cours de ces 3 dernières années.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, le CHU se réserve la faculté de l’inviter à produire par courriel (via l’adresse indiquée dans son offre), dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.

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