Avis de marché – secteurs spéciaux

Fourniture, pose et maintenance d'une installation de panneaux photovoltaïques

LIEGE AIRPORT souhaite acquérir une installation photovoltaïque d'une puissance de 1 052 Kwc en recourant à un tiers investisseur avec partage de risques.
Le présent marché (marché de fournitures sous la forme d'une location-vente avec option d'achat) porte sur la conception, la fourniture, l'installation et la maintenance.


Date d’envoi du présent avis
09-10-2017
Date de publication
11-10-2017
Date limite
27-10-2017
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Secteur commercial (CPV)
09331200 - Modules solaires photovoltaïques
31712331 - Cellules photovoltaïques
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Liege Airport s.a.
Adresse postale
Aéroport de Liège, bât 50
Ville
Grâce-Hollogne
Code postal
4460
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Alain CURVERS
Courriel
acu@liegeairportbp.com

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Le candidat/soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics :
a. Article 67 de la loi du 17 juin 2016 et article 61 de l’AR du 18 avril 2017 (motifs d’exclusion obligatoires) :
Le candidat ou le soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes:
- participation à une organisation criminelle;
- corruption;
- fraude;
- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;
- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;
- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
b. Article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l’AR du 18 avril 2017 :
Le candidat ou le soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale et à ses obligations de paiement des dettes fiscales (d'impôts directs , de TVA et de toutes taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi).
c. Article 69 de la loi du 17 juin 2016 (motifs d’exclusion facultatifs) ; notamment :
- le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité.
Le candidat ou le soumissionnaire produit le DUME pour démontrer qu'il remplit les conditions énoncées ci-avant. En toute hypothèse, LIEGE AIRPORT SA se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l’AR du 18 avril 2017 pour vérifier la conformité de la déclaration de celui-ci.
Lorsque le candidat/soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion précités, celui-ci peut faire valoir les mesures correctrices prévues à l’article 70 de la loi relative aux marchés publics. Dans ce cas, il doit d’initiative indiquer les mesures correctrices prises.

Capacité économique et financière

Le candidat ou le soumissionnaire produit le DUME pour démontrer qu'il remplit les conditions énoncées ci-après. En toute hypothèse, LIEGE AIRPORT SA se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l’AR du 18 avril 2017 pour vérifier la conformité de la déclaration de celui-ci et à ce titre :
Le candidat/soumissionnaire produit :
1) Une déclaration sur l'honneur certifiant le chiffre d'affaires global annuel
moyen réalisé durant les 3 dernières années.
2) Une déclaration sur l'honneur certifiant le chiffre d'affaires global annuel moyen réalisé dans le domaine d'activité visé par le
présent marché au cours des 3 dernières années;
3) Une déclaration délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement (s) financier (s)
reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu'il
peut mener à bien ce marché;
4) Une déclaration prouvant son inscription à une assurance couvrant les risques professionnels et précisant les limites de cette
couverture.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Le chiffre d'affaires global annuel moyen doit être de 5 millions d'euros
minimum;
2) Le chiffre d'affaires global annuel moyen réalisé dans le domaine d'activité visé par le présent marché doit être de 1 million
d'euros minimum.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat ou le soumissionnaire produit le DUME pour démontrer qu'il remplit les conditions énoncées ci-après. En toute hypothèse, LIEGE AIRPORT SA se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l’AR du 18 avril 2017 pour vérifier la conformité de la déclaration de celui-ci et à ce titre :
Le candidat/soumissionnaire produit :
1) Une liste de références pour la
fourniture, la pose et la maintenance d'une installation photovoltaïque à des fins industrielles au cours des 3 dernières années.
2) Pour chacune, le candidat/
soumissionnaire fournit le montant de l'installation, la puissance, la date et le destinataire (public ou privé);

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Dans cette liste figurent obligatoirement 3 références pour la
fourniture, la pose et la maintenance d'une installation photovoltaïque d'une puissance d'un minimum 250 Kwc à des fins
industrielles;
2) Pour chacune de ces trois références, une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage est fournie par
le candidat/soumissionnaire.

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