Avis de marché – secteurs spéciaux

C97/0000354481 - Accord-cadre pluriannuel concernant des fournitures de produits de nettoyage et d'entretien destinés aux bâtiments de la SNCB (livraisons sur tout le territoire)

Accord-cadre pluriannuel concernant des fournitures de produits de nettoyage et d'entretien destinés aux bâtiments de la SNCB (livraisons sur tout le territoire)

Date de publication
25-03-2017
Deadline
18-04-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
39830000 - Produits de nettoyage
39812100 - Produits d'entretien des sols
39831000 - Préparations nettoyantes
33741100 - Produits nettoyants pour les mains
33771000 - Produits en papier à usage sanitaire
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SNCB-Procurement & Investments
Adresse postale
Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
10-14 B-PI.014
À l'attention de
Sylvia Uliana

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le candidat n’a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d’argent
— une déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas commis de faute grave lors de l’exercice de son métier
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Capacité économique et financière

Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l’audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d’exclure une firme de toute participation au marché.
Dans sa demande de participation, dans le but d’apprécier la solidité financière du candidat, celui-ci fournira un exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice comptable écoulé, de même qu’un document mentionnant le chiffre d'affaires réalisé ces trois dernières années dans le domaine des fournitures similaires à ceux faisant l'objet de ce marché.

Capacité technique

Le candidat doit joindre les renseignements et documents suivants à sa demande de participation, en fonction des lots auxquels il souhaite participer:
A) Lot 1: produits de nettoyage
Lot 2: consommables sanitaires
Lot 3: produits de nettoyage spécifiques
Lot 5: Produits d'enlèvement de graffiti
- Une copie du certificat qui montre que l’entreprise travaille de manière durable et dans le respect de l’environnement, comme par exemple:
*la certification EMAS,
*la certification ISO 14001,
*ou équivalent.
- Tout document qui démontre que les articles peuvent être livrés dans les 2 jours ouvrables, comme par exemple :
*la structure de livraison de l’entreprise
*trois (3) références de contrats similaires d’envergure nationale, européenne ou internationale avec d'autres entreprises privées ou services publics qui démontrent une livraison possible dans les 2 jours ouvrables.
Le système de livraison et les références doivent être ajoutés à la candidature mais le candidat peut aussi soumettre tout autre document probant supplémentaire.
B) Lot 4: Produits enzymatiques
- Tout document qui démontre que les articles peuvent être livrés endéans 2 jours ouvrables, comme par exemple :
*Un schéma avec la structure de livraison de l’entreprise,
*trois (3) références de contrats similaires d’envergure nationale, européenne ou internationale avec d'autres entreprises privées ou services publics qui démontrent une livraison possible dans les 2 jours ouvrables.
Le système de livraison et les références doivent être ajoutés à la candidature mais le candidat peut aussi soumettre tout autre document probant supplémentaire.

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