Avis d’attribution de marché

ADJUDICATION PUBLIQUE POUR LA DÉSIGNATION DES FOURNISSEURS DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINÉES À LA DISTRIBUTION GRATUITE AUX PLUS DÉMUNIS EN BELGIQUE POUR LE COMPTE DU SPP INTEGRATION SOCIALE.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
SPP Intégration Sociale
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Boulevard Albert II,30
Ville
Bruxelles - Brussel
Code postal
1000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
MI.DSO@mi-is.be
Téléphone
-
Courriel
MI.DSO@mi-is.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.mi-is.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284628

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

ADJUDICATION PUBLIQUE POUR LA DÉSIGNATION DES FOURNISSEURS DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINÉES À LA DISTRIBUTION GRATUITE AUX PLUS DÉMUNIS EN BELGIQUE POUR LE COMPTE DU SPP INTEGRATION SOCIALE.

Numéro de référence:   POD MI-MIIS 2017 01 FEAD-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   15331460 - Légumes en boîte

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Adjudication ouverte pour la désignation des fournisseurs de lait demi-écrémé (UHT), maquereaux à l’huile d’olive, salade riz au thon issu de la pêche durable, farine de blé, café issu du commerce équitable, pates (spaghetti biologique), pates (coquillettes), riz, tomates pelées concassées en cubes, haricots verts entiers très fins, macédoine de légumes, haricots blancs, mousseline de pomme, fromage fondu à tartiner, confiture aux 4 fruits rouges, huile d’olive, galettes de maïs sans OGM, chocolat noir issu du commerce équitable, pétales de blé au copeaux de chocolat, fruits secs destinés à la distribution gratuite aux plus démunis en Belgique dans une perspective de développement durable pour le compte du SPP Intégration Sociale, lutte contre la pauvreté ,économie sociale, et politique des grandes villes dans le cadre du fonds européen d’aide aux plus démunis.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   11.650.188,68

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

ADJUDICATION OUVERTE POUR LA DÉSIGNATION DES FOURNISSEURS DE LAIT DEMI-ÉCRÉMÉ (UHT),MAQUEREAUX À L’HUILE D’OLIVE,SALADE DE RIZ AU THON ISSU DE LA PÊCHE DURABLE,FARINE DE BLÉ,CAFÉ MOULU 100% ARABICA ISSU DU COMMERCE ÉQUITABLE,PÂTES: SPAGHETTI BIOLOGIQUES,PÂTES: COQUILLETTES,RIZ,TOMATES PELÉES CONCASSÉES EN CUBES,HARICOTS VERTS ENTIERS TRÈS FINS, MACÉDOINE DE LÉGUMES,HARICOTS BLANCS,MOUSSELINE DE POMME, FROMAGE FONDU À TARTINER,
CONFITURE AUX 4 FRUITS ROUGES, HUILE D’OLIVE, GALETTES DE MAÏS SANS OGM,
CHOCOLAT NOIR ISSU DU COMMERCE ÉQUITABLE,PÉTALES DE BLÉ AUX COPEAUX DE CHOCOLAT,FRUITS SECS. DESTINÉS À LA DISTRIBUTION GRATUITE AUX PLUS DÉMUNIS EN BELGIQUE DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE COMPTE DU SPP INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES DANS LE CADRE DU FONDS EUROPÉEN D’AIDE AUX PLUS DÉMUNIS.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   Lait demi-écrémé UHT

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS Dischamp
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
ZA LA VERNEDE
Ville
SAYAT
Code NUTS
FR
Code postal
63560
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
fromageries@dischamp.com
Fax
-
Adresse internet
http://www.dischamp.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   2.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   2.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   2

Intitulé:   Maquereaux à l’huile d’olive

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS Dhumeaux
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
ovimpex@ovimpex.fr
Fax
-
Adresse internet
http://www.ovimpex.fr
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.000.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   3

Intitulé:   Salade de riz au thon issu de la pêche durable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS Dhumeaux
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
ovimpex@ovimpex.fr
Fax
-
Adresse internet
http://www.ovimpex.fr
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   820.188,68 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   820.188,68 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   4

Intitulé:   Farine de blé

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS Dhumeaux
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
ovimpex@ovimpex.fr
Fax
-
Adresse internet
http://www.ovimpex.fr
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   350.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   350.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   5

Intitulé:   Café moulu 100% arabica issu du commerce équitable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 5

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-09-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   9

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Société Française des Riz de Choix
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
220 Chemin de Saint-Jean du Désert
Ville
MARSEILLE
Code NUTS
FR
Code postal
13012
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   750.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   750.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   6

Intitulé:   Pâtes: spaghetti biologiques

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 6

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   6

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS Dischamp
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
ZA LA VERNEDE
Ville
SAYAT
Code NUTS
FR
Code postal
63560
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
fromageries@dischamp.com
Fax
-
Adresse internet
http://www.dischamp.com
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   07

Intitulé:   Pâtes: Coquillettes

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 07

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   6

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS JYCO
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
13 Rue de la Morgan
Ville
Langueux
Code NUTS
FR
Code postal
22360
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   500.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   8

Intitulé:   RIZ

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 8

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
220, chemin Saint Jean du Désert
Ville
MARSEILLE
Code NUTS
FR
Code postal
13012
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   600.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   600.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   9

Intitulé:   Tomates pelées concassées en cubes

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 9

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
220, chemin Saint Jean du Désert
Ville
MARSEILLE
Code NUTS
FR
Code postal
13012
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   400.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   400.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   10

Intitulé:   Haricots verts entiers très fins

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 10

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS JYCO
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
13 Rue de la Morgan
Ville
Langueux
Code NUTS
FR
Code postal
22360
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   450.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   450.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   11

Intitulé:   Macédoine de légumes

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 11

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS DISCHAMP
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
ZA LA VERNEDE
Ville
SAYAT
Code NUTS
FR
Code postal
63560
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   350.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   350.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   12

Intitulé:   Haricots blancs

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 12

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS JYCO
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
13 Rue de la Morgan
Ville
Langueux
Code NUTS
FR
Code postal
22360
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   270.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   270.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   13

Intitulé:   Mousseline de pommes

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 13

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS DHUMEAUX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   200.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   200.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   14

Intitulé:   Fromage fondu à tartiner

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 14

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS DHUMEAUX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   300.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   300.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   15

Intitulé:   Confiture aux 4 fruits rouges

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 15

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS DHUMEAUX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS CEDEX
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   450.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   450.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   16

Intitulé:   Huile d’olive

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 16

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS DHUMEAUX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS CEDEX
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.200.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   1.200.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   17

Intitulé:   Galettes de maïs sans OGM

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 17

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
220, chemin Saint Jean du Désert
Ville
Marseille
Code NUTS
FR
Code postal
13012
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   380.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   380.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   18

Intitulé:   Chocolat noir issu du commerce équitable

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 18

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   6

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
DISCHAMP SA
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
ZA LA VERNEDE
Ville
SAYAT
Code NUTS
FR
Code postal
63560
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   350.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   350.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   19

Intitulé:   Pétales de blé aux copeaux de chocolat

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 19

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SAS DHUMEAUX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
20 rue de Provence
Ville
RUNGIS CEDEX
Code NUTS
FR
Code postal
94619
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   400.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   400.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   20

Intitulé:   Fruits secs

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 20

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-07-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   2

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIX
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
220, chemin Saint Jean du Désert
Ville
MARSEILLE
Code NUTS
FR
Code postal
13012
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   380.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   380.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Adresse postale
-
Ville
BRUXELLES
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-09-2017

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2061 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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