Avis de marché

Accord cadre pour l'acquisition de mobilier au sein des Maisons de Repos

Accord cadre pour l'acquisition de mobilier au sein des Maisons de Repos

Date de publication
24-03-2017
Date limite
04-05-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
33192100 - Lits médicaux
33192150 - Lits spécialisés
33193000 - Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Charleroi
Adresse postale
Boulevard Joseph II, 13, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Madame Laura Plevoets

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

1.550.000 EUR HTVA

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour lequel le soumissionnaire remet prix au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaire global moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins :
- 56.500 EUR HTVA pour le lot 1;
- 169.200 EUR HTVA pour le lot 2;
- 78.000 EUR HTVA pour le lot 3;
- 1700 EUR HTVA pour le lot 4;
- 61.600 EUR HTVA pour le lot 5;
- 87.800 EUR HTVA pour le lot 6;
- 173.300 EUR HTVA pour le lot 7;
- 54.100 EUR HTVA pour le lot 8;
- 66.900 EUR HTVA pour le lot 9;
- 22.300 EUR HTVA pour le lot 10.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Trois attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne.
Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 1, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 28.300 EUR HTVA.
Pour le lot 2, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 84.600 EUR HTVA.
Pour le lot 3, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 39.000 EUR HTVA.
Pour le lot 4, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 900 EUR HTVA.
Pour le lot 5, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 30.800 EUR HTVA.
Pour le lot 6, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 43.900 EUR HTVA.
Pour le lot 7, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 86.600 EUR HTVA.
Pour le lot 8, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 27.000 EUR HTVA.
Pour le lot 9, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 33.500 EUR HTVA.
Pour le lot 10, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 11.100 EUR HTVA.

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