Avis de marché

Fourniture de Custom Pack (ci-après "CP"), champs opératoires et blouses stériles

Fourniture de Custom Pack (ci-après "CP"), champs opératoires et blouses stériles

Date de publication
26-01-2017
Date limite
13-02-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
33162200 - Instruments pour bloc opératoire
39518100 - Champs opératoires
Codes de la région (NUTS)
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
MercurHosp ASBL
Adresse postale
Chaussée de Marche, 604, 5101 Erpent, BE
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas du Bus de Warnaffe

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Marché total estimé de 10.859.439 EUR TTC

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaires cumulé GLOBAL sur les trois dernières années renseigné doit représenter au minimum 33 millions d’euros .
Le chiffre d'affaires cumulé du domaine d'activités sur les trois dernières années renseigné doit représenter au minimum 11 millions d’euros .

Capacité technique

* La notification de distribution et/ou exportation de dispositifs médicaux - article 10 bis de l'AR 18/03/1999 relatif aux dispositifs médicaux - émise par l'AFMPS.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Ces livraisons ont une valeur d'au moins 50% de la valeur annuelle du marché
* Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat dispose de la capacité matérielle et technique de proposer l’intégralité des articles et de packs repris dans l'inventaire. Le candidat est invité à compléter le document remis en annexe ("capacité matérielle et technique").

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Liste de 3 références minimum. Pour être valables ces références doivent concernées la livraison de custom packs au sein d’institutions hospitalières de plus de 300 lits.

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