Avis de marché

Fourniture de matériel d'incontinence adulte et de gants pour la toilette des résidents pour les maisons de repos du CPAS de Mouscron

Le marché a pour objet la fourniture de matériel d'incontinence pour les quatre maisons de repos du CPAS de Mouscron pour une durée de trois ans. Le marché est divisé en deux lot. Le premier concerne le matériel d'incontinence (change, culotte, alaise,...) et le second concerne les gants pour la toilette des résidents
Le marché pourra être résilié à tout moment si le fournisseur ne donnait pas satisfaction après maximum trois rappels à l'ordre par lettre recommandée.
Le marché est à bordereau de prix.
Les quantités reprises dans le présent marché sont fournies à titre purement indicatif ainsi les fournisseurs n'auront droit à aucune indemnité si ces quantités n'étaient pas atteintes. Ces quantités ont été calculées en utilisant les chiffres de consommation sur l'année 2016.
Par le seul fait de remettre une offre pour le présent marché, le soumissionnaire s'engage à pouvoir fournir l'intégralité des postes repris dans le métré.

Date de publication
16-06-2017
Date limite
01-08-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
33141621 - Kit d'incontinence
Codes de la région (NUTS)
BE324 - Arr. Mouscron
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Mouscron
Adresse postale
Avenue Royale, 5, 7700 Mouscron, BE
Point(s) de contact
Monsieur Gautier Mestdag

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le nombre de résident total pour l'ensemble des maisons de repos du CPAS est de 402 personnes. L'estimation du nombre de personnes incontinentes est de minimum 70% des résidents.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaires doit être de minimum 500 000 EUR dans le domaine de l'incontinence.

Capacité technique

* Un certificat valable ISO (dernière version), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Des fiches techniques détaillées de l'ensemble des articles proposés dans la soumission.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

L'ensemble des fiches techniques doivent être fournies.

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