Avis de marché

Marché public de fourniture de fruits et légumes frais pour le service de restaurantion de l'ASBL GHdC

Marché public de fourniture de fruits et légumes frais pour le service de restaurantion de l'ASBL GHdC

Date de publication
05-04-2017
Date limite
23-05-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15331100 - Légumes frais ou congelés
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Grand Hôpital de Charleroi
Adresse postale
Grand'Rue, 3, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Madame Isabelle HANQUET

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Etendue estimée: plus de 250.000 EUR HTVA

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

Capacité économique et financière

Il est requis du soumissionnaire qu’il établisse sa capacité financière et économique à exécuter le marché par la production de son chiffre d’affaires.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant son chiffre d’affaires relatif à la fourniture de produits semblables au présent marché, au cours des trois derniers exercices (2014, 2015, 2016).
Niveau(x) minimal (aux) : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 150.000,00 EUR par an pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

iveau(x) minimal (aux) : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 150.000,00 EUR par an pendant les trois dernières années.

Capacité technique

Il est requis du soumissionnaire qu’il établisse sa capacité technique à exécuter le marché par la production d’une liste de références similaires.
Niveau spécifique minimal exigé : Compte tenu de l’ampleur du marché envisagé, au moins trois des références présentées devront concerner des contrats avec des entités au profil de consommation similaire à celui du GHdC (minimum 100.000 EUR par an).
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années (2014, 2015, 2016), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur
Le soumissionnaire doit avoir obtenu l’agrément auprès de l’Agence Fédérale de la Sécurité de la
Chaîne Alimentaire, conformément à l’arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence Fédérale pour la sécurité de la Chaîne Alimentaire.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité devra être fourni par le soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau spécifique minimal exigé : Compte tenu de l’ampleur du marché envisagé, au moins trois des références présentées devront concerner des contrats avec des entités au profil de consommation similaire à celui du GHdC (minimum 100.000 EUR par an).

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