Avis de marché

Légumes pour potage

Marché relatif à l'approvisionnement en légumes pour potage

Date de publication
23-03-2017
Date limite
04-05-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15330000 - Fruits et légumes transformés
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale
Rue Laplace 40, 4100 Seraing, BE
Point(s) de contact
Fraiture Charline Sabine

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

664150.94 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
La preuve que le soumissionnaire n’est pas concerné par cette cause d’exclusion est apportée par la production d’un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
3. A fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier ;
5. N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
6. N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d’autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1, 2, 5 et 6 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l’honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées dans les plus brefs délais, et endéans les 48 heures concernant les obligations relatives aux impôts et taxes, à compter de l’ouverture des offres, par le C.H.B.A.

Capacité économique et financière

• Une déclaration bancaire appropriée justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats ;
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l’objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau minimal : Pour être sélectionné, le montant de l’offre du soumissionnaire, pour l’ensemble des lots soumissionnés, ne pourra excéder 30% de son chiffre d’affaires annuel global et 50% de son chiffre d’affaires annuel relatif aux fournitures faisant l’objet du présent marché. Les chiffres d'affaires étant calculés sur base de la moyenne des trois derniers exercices, pour autant que ceux-ci soient disponibles.

Capacité technique

• La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés ;
• Enregistrement auprès de l'AFSCA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

• Pour être sélectionné, le soumissionnaire fera la preuve d'au moins 5 références représentant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 70.000 € par référence, accompagnées des attestations de bonne exécution, y afférentes. Une même référence (un même client) peut être envisagée pour plusieurs années, ceci sera considéré comme autant de références différentes ;
• Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

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