Avis de marché

Division du Secrétariat général et des services supports - Résidences St Joseph, La Lainière et la Barcarolle - Fourniture de mobilier de chambres

Division du Secrétariat général et des services supports - Résidences St Joseph, La Lainière et la Barcarolle - Fourniture de mobilier de chambres

Date de publication
27-04-2017
Date limite
06-06-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
33192130 - Lits à moteur
39113100 - Fauteuils
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Verviers
Adresse postale
rue du Collège 49, 4800 Verviers, BE
Point(s) de contact
Madame Marie-Hélène CHARLIER

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Capacité économique et financière

* Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

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