Avis de marché

Externalisation , mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients des deux sites

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue Albert 1er, 185
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Pascal MERTENS
Téléphone
-
Courriel
pascal.mertens@chrsm.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chrvs.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
APP CHR Sambre et Meuse - Site Sambre
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Chère Voie 75
Ville
Auvelais
Code postal
5060
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Axelle Theys
Téléphone
+32 71265155
Courriel
axelle.theys@chrsm.be
Fax
+32 71265573
Adresse principale
http://www.chrvs.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   http://www.chrvs.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
APP CHR Sambre et Meuse - Site Sambre
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Chère Voie 75
Ville
Auvelais
Code postal
5060
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Axelle Theys
Téléphone
+32 71265155
Courriel
axelle.theys@chrsm.be
Fax
+32 71265573
Adresse principale
http://www.chrvs.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Hôpital

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Externalisation , mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients des deux sites

Numéro de référence:   2017-300

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79571000 - Services d'envoi

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"- Site Meuse et Site Sambre, Avenue Albert Ier 185 / Rue Chère Voie 75 à 5000 / 5060 Namur / Auvelais

II.2.4) Description des prestations

Objet des services : Externalisation, mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients des deux sites (Site Meuse et Site Sambre).
Lieux de la prestation du service:
- Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse", Site Meuse, Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur ;
- Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse", Site Sambre, Rue Chère Voie 75 à 5060 Auvelais.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la solution proposée  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Qualité de l'accompagnement  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Délai d'exécution des traitements après dépôt  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (*Différenciation des enveloppes factures et rappels (uniquement Site Meuse) *Adaptation éventuelle de la solution *Modification du design de la facture (par exemple suite à un changement de législation) *Génération des factures au format pdf vers les institutions *Ré-envoi électronique des factures au format pdf vers les institutions *Envoi électronique des factures vers les patients *Utilisation de la solution zoomit *Impression noir et blanc des factures et rappels *Duplicata de factures *Insertion d'un document PDF à tout envoi de facture)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel doit avoir un seuil minimal de 500.000 euros.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
*Certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité
*Certificat valable ISO 14001 et 27001
*CWA ou ISO 14298 valable (certification pour l'impression de documents confidentiels et de valeur)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un minimum de 3 références avec attestation de bonne exécution sont requises dont au minimum 1 attestation qui concernera la mise en page des fatures patients (milieu hospitalier) à partir des outils de facturation utilisés par le Pouvoir Adjudicateur concerné par le marché.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   06-02-2018

Heure locale:   10:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   06-06-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   06-02-2018

Heure locale:   10:30

Lieu:   CHRVS, Salle de réunion, 1er étage

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Les soumissions peuvent être déposées au service Juridique et Marchés Publics (1er étage au CHR du Val de Sambre) du lundi au vendredi de 08 h.30 à 16 h.30 sauf jours fériés. En dehors de ces heures ou en cas de fermeture exceptionnelle du service, les soumissions devront être déposées au standard téléphonique (hall de l’entrée principale). Un accusé de réception des offres sera fourni au déposant dès réception de son offre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'état
Adresse postale
RUE DE LA SCIENCE 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-12-2017

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