Avis de marché

Fourniture d’un mécanisme de retour d’information émanant de plusieurs sources en faveur des responsables du Secrétariat général du Conseil (SGC) et de services connexes d’encadrement concernés et de services conseils éventuels

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Conseil de l'Union européenne, General Secretariat
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Loi 175
Ville
Bruxelles
Code postal
1048
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
The General Secretariat of the Council of the European Union
Téléphone
+32 22818062
Courriel
tendering@consilium.europa.eu
Fax
+32 22800262

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3245

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Fourniture d’un mécanisme de retour d’information émanant de plusieurs sources en faveur des responsables du Secrétariat général du Conseil (SGC) et de services connexes d’encadrement concernés et de services conseils éventuels

Numéro de référence:   UCA 17/077

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le projet de base faisant l'objet du marché est décrit comme suit:

Elaboration et livraison d’un mécanisme personnalisé de retour d’information émanant de plusieurs sources, services de suivi d’encadrement concernés et de services conseils éventuels.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   1,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79998000 - Services d'accompagnement professionnel

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Bruxelles.

II.2.4) Description des prestations

Le Secrétariat général du Conseil envisage introduire un mécanisme de retour d’information émanant de plusieurs sources afin d’aider les responsables du SGC à développer leur compétences managériales. Les services comprendront la prestation de services de suivi d’encadrement et de conseils connexes éventuels.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   1,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Une durée initiale de 24 mois avec la possibilité de reconduction de 2 x 12 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

III.1.1) Aptitude à exercer une activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Les opérateurs économiques désireux de participer au présent appel d’offres devront remplir les critères suivants :

— il ne doivent pas se trouver dans les cas d’exclusion de la participation à la présent procédure. Ces cas sont énoncés dans la «Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection» (voir «Dossiers d’appel d’offres» ci-dessous),

— Ils doivent démontrer la capacité économique, financière et technique leur permettant de réaliser ce marché. Ces exigences figurent sous «Critères de sélection» aux deux dernières pages de la Déclaration sur l’honneur (voir Dossier d’appel d’offres» ci-dessous).

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

III.1.2) Situation économique et financière :

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   III.2.1) Information relative à la profession (marché de services uniquement):

L’exécution des différents services requis est réservée aux personnes ayant les profils décrits dans le cahier des charges à la section III.3.2. Le soumissionnaire devra être en mesure de fournir, sur demande, les déclarations telles que décrites dans la section sur les critères d’évaluation du cahier des charges ainsi que les preuves documentaires.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

Les langues de travail du Conseil de l’UE, l’anglais et le français, sont applicables tout au long de la procédure d’appel d’offres et de l’exécution. Les conditions de paiement sont décrits dans la section I.10. Le contractant sera obligé de s’inscrire et de soumettre toutes les factures en ligne via e-Prior. Les clauses de pénalité indiquées dans la section I.11 du cahier des charges sont décrites dans l’article II.15.1 du contrat-cadre.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   19-03-2018

Heure locale:   12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

EN

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   20-03-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres pourrait être modifiée à brève échéance en cas d'événements imprévus organisés dans ou autour des locaux du Secrétariat général à la date prévue d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Au cours des 3 années suivant la conclusion du marché initial, le secrétariat pourra recourir à une procédure négociée avec l'opérateur économique attributaire de ce marché, sans publication préalable d'un avis de marché, pour la prestation de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, à condition que ces derniers soient conformes au projet de base décrit au point II.1.4.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Un recours peut être introduit auprès du Tribunal dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Compte tenu de la distance, les délais sont prolongés pour une période fixe de 10 jours, quel que soit le lieu d'établissement ou de résidence habituelle de la personne concernée.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
General Secretariat of the Council — DGA4 — Unité de Coordination des Acquisitions (PCU)
Adresse postale
Rue de la Loi 175
Ville
Bruxelles
Code postal
1048
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22818062
Courriel
tendering@consilium.europa.eu
Fax
+32 22810262
Adresse internet
https://tendering.consilium.europa.eu

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-02-2018

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