Avis d’attribution de marché

Étude visant à définir une approche pour mesurer le marché illicite des produits du tabac

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, European Anti-Fraud Office (OLAF)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Loi 200
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
OLAF-FMB-TENDERS@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Lutte antifraude

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Étude visant à définir une approche pour mesurer le marché illicite des produits du tabac

Numéro de référence:   -

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79314000 - Étude de faisabilité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La Commission européenne a commandé une étude externe pour identifier/développer une approche neutre et uniforme pour mesurer le marché illicite des produits du tabac dans les États membres et dans l'UE. L'étude devra fournir un outil pour mesurer le marché du tabac illicite dans les différents États membres et pour l'UE dans son ensemble. L'étude devra également inclure des considérations sur la façon de mesurer le commerce des produits du tabac, c'est-à-dire le flux de ces produits dans, autour et à l'extérieur de l'UE.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   300.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le commerce illicite de cigarettes et d'autres produits du tabac est un phénomène mondial qui, dans la seule UE, entraîne une perte annuelle de plus de 10 000 000 000 EUR de recettes publiques. La communication de 2013 de la Commission européenne intitulée « Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac - Une stratégie globale de l’UE » a identifié un certain nombre de mesures à prendre pour freiner le commerce illicite des produits du tabac, comprenant l’amélioration de la mesure du commerce illicite du tabac.
Dans ce contexte, la Commission européenne a commandé une étude externe pour identifier/développer une approche neutre et uniforme pour mesurer le marché illicite des produits du tabac dans les États membres et dans l'UE. L'étude devra fournir un outil pour mesurer le marché du tabac illicite dans les différents États membres et pour l'UE dans son ensemble. L'étude devra également inclure des considérations sur la façon de mesurer le commerce des produits du tabac, c'est-à-dire le flux de ces produits dans, autour et à l'extérieur de l'UE.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 044-095213

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   OLAF/2018/D1/009

Lot nº:   1

Intitulé:   Étude visant à définir une approche pour mesurer le marché illicite des produits du tabac

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

22-12-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxemburg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 43031
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur européen
Adresse postale
-
Ville
Strasbourg
Code postal
-
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-01-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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