Avis de marché

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SOIGNANT ET ETUDIANT VIA UNE AGENCE D'INTERIM

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Centre Hospitalier Régional de Huy
Numéro national d'identification
0237224881
Adresse postale
Rue des Trois Ponts, 2
Ville
Huy
Code postal
4500
Code NUTS
BE331 - Arr. Huy
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Isabelle Decerf
Téléphone
+32 85277082
Courriel
isabelle.decerf@chrh.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chrh.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/413/GJ/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SOIGNANT ET ETUDIANT VIA UNE AGENCE D'INTERIM

Numéro de référence:   413

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché public de services relatif à la conclusion d’un accord-cadre permettant de confier à plusieurs participants la mise à disposition de personnel soignant et étudiant via une agence d’intérim.
Chaque lot de l’accord-cadre sera conclu avec les trois participants qui auront déposé l'offre économiquement la plus avantageuse sur base des critères d’attribution repris dans le présent cahier des charges.
La méthode utilisée sera celle dite de l’accord-cadre en cascade. Pendant l’exécution du contrat, chaque demande d’intérimaire est envoyée à l’Adjudicataire qui est arrivé premier au classement. S’il est dans l’incapacité de répondre à la demande, celle-ci est alors envoyée au deuxième classé et ainsi de suite.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

PERSONNEL INTERIMAIRE SOIGNANT

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE331 - Arr. Huy

Lieu principal d'exécution:   CHRH - Service Achats & Marchés publics - sous sol bâtiment godelet, Rue des trois ponts, 2 à 4500 Huy

II.2.4) Description des prestations

Profils concernés : infirmier(ère), aide-soignant(e), sage-femme, infirmier(ère) spécialiasé(e), etc

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

PERSONNEL INTERIMAIRE ETUDIANT

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE331 - Arr. Huy

Lieu principal d'exécution:   CHRH - Service Achats & Marchés publics - sous sol bâtiment godelet, Rue des trois ponts, 2 à 4500 Huy

II.2.4) Description des prestations

Profils concernés : profils intérimaires toujours dans le cursus scolaie ou qui bénéficient encore du statut étudiant

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Niveau minimum : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 1.000.000,00 EUR HTVA pour le lot n°1 et supérieur à 200.000,00 EUR HTVA pour le lot n°2.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. • par la présentation du certificat attestant que le candidat a été audité et certifié selon la Norme ISO 9001: 2015 (Management de la qualité)
2. Niveau minimum :
Pour le lot 1 :
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années qui comprend au moins une ou plusieurs mises à disposition de personnel soignant, pour un montant minimum de 1.000.000,00 EUR HTVA sur une période continue de deux ans pour un ou plusieurs clients différents.
Pour le lot 2 :
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années qui comprend au moins une ou plusieurs mises à disposition de personnel étudiant, pour un montant minimum de 200.000,00 EUR HTVA sur une période continue de deux ans pour un ou plusieurs clients différents.
Documents à remettre :
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, si le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Les prestations annuelles peuvent être prouvées par une ou plusieurs attestations qui, cumulées, rencontrent le niveau d’exigence.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   14-11-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   13-05-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   14-11-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Centre Hospitalier Régional de Huy - Service Marchés Publics & Investissements

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-10-2018

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