Avis de marché – secteurs spéciaux

Analyse des contrats CCB

Désigner un bureau d'études qui examine en profondeur et en detail les contrats CCB.

Date d’envoi du présent avis
16-08-2018
Date de publication
18-08-2018
Date limite
17-09-2018
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Secteur commercial (CPV)
79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Type de contrat
Services
Procédure

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale
Place Marcel Broodthaers 2
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Courriel
nele.santulliana@infrabel.be

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Voir le Document unique de marché européen (DUME) (veuillez trouver le document
DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Lorsque le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement le document justificatif en accédant à une base de données, le Document unique de marché européen contient également les renseignements requis à cette fin, tels que l’adresse internet de la base de données, toute donnée d’identification et, le cas échéant, la déclaration de consentement nécessaire.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout
ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, comme un registre national des marchés publics, un dossier virtuel d’entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.
Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs lorsque le pouvoir adjudicateur a
déjà ces documents en sa possession suite à un marché ou un accord-cadre conclu précédemment, et ce, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient dans leur demande de participation ou dans leur offre la procédure au cours de
laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent
encore aux exigences requises.

Capacité économique et financière

Evaluation Dun & Bradstreet de l'indicateur de risqué. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport D&B. La fiabilité financière du candidat doit être garantie par un indicateur de risque
D&B inférieur ou égal à 2. Si aucun rapport D&B n'est disponible, une alternative équivalente peut être propose par le soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

Capacité technique et professionnelle

- Expérience spécifique en matière de création, structuration, passation et résiliation de « cross border leasings » complexes noués pour des raisons fiscales avec des contreparties américaines ;
- Excellente expertise juridique et fiscale, enracinée dans une connaissance approfondie des marchés bancaires ou de capitaux, des instruments financiers et des transactions financières structurées ;
- Expertise en gestion des risques financiers, notamment en gestion des risques de crédit et de marché, treasury et hedging ;
- Expertise en gestion des risques non financiers, plus précisément le risque juridique et pour la réputation ;
- Posséder des aptitudes en modélisation de transactions ;
- Avoir de l’expertise en valorisation d’instruments financiers ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

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