Avis de marché

Enquête mensuelle auprès des entreprises à l'échelle de l'UE dans le secteur des services financiers

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate General for Economic and Financial Affairs, Directorate Policy, strategy and communication
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Loi 200
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
ECFIN-BCS-FINA-CALL2018@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/tender-opportunities-department/tender-opportunities-economic-and-financial-affairs_en

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3447

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Commission européenne, Directorate General for Economic and Financial Affairs, Finance Unit ECFIN/R2, Call Ref. 2018 ECFIN 001/A3
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
avenue du Bourget 1 — Office CHAR 13/66
Ville
Brussels (Evere)
Code postal
1140
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
ECFIN/R2 Finance — Call 2018 ECFIN 001/A3
Téléphone
-
Courriel
ECFIN-BCS-FINA-CALL2018@ec.europa.eu
Fax
-
Adresse principale
https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3447
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Enquête mensuelle auprès des entreprises à l'échelle de l'UE dans le secteur des services financiers

Numéro de référence:   2018 ECFIN 001/A3

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79340000 - Services de publicité et de marketing

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L'enquête mensuelle auprès des entreprises à l'échelle de l'UE dans le secteur des services financiers fait partie du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'Union européenne. Le programme est élaboré pour réunir des informations sur l’état des économies dans les états membres de l’UE. Étant donné l’importance du secteur des services financiers pour le développement de l’ensemble de l’économie, la commission commande une enquête dans le secteur des services financiers sur une grande échelle de l’UE pour une période de 4 ans. L'enquête doit être effectuée sur une base mensuelle, et la Commission envisage de publier les résultats de l'enquête dans le cadre de son programme de publication régulière des données issues des enquêtes de conjoncture. En plus de la transmission des résultats d’enquêtes mensuels, des rapports d’évaluation seront exigés sur une base régulière.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   810.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

II.2.4) Description des prestations

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   810.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   08-06-2018

Heure locale:   17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   9

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   14-06-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   Commission européenne, bâtiment Charlemagne (CHAR), salle de réunion CHAR 13/A131, rue de la Loi 170, 1040 Brussels, Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport du représentant au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante : ECFIN-BCS-FINA-CALL2018@ec.europa.eu Faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   4 ans

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünwald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

18-04-2018

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