Avis de marché

RECOUVREMENT DE CREANCES HOSPITALIERES

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
C.H.R. de la Citadelle
Numéro national d'identification
CHR
Adresse postale
Bd du 12ème de Ligne, 1
Ville
Liège
Code postal
4000
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Philippe VOLON
Téléphone
+32 43217964
Courriel
philippe.volon@chrcitadelle.be
Fax
+32 43216000

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.chrcitadelle.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
C.H.R. de la Citadelle
Numéro national d'identification
CHR
Adresse postale
Bd du 12ème de Ligne, 1
Ville
Liège
Code postal
4000
Code NUTS
BE332 - Arr. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Philippe VOLON
Téléphone
+32 43217964
Courriel
philippe.volon@chrcitadelle.be
Fax
+32 43216000
Adresse principale
http://www.chrcitadelle.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/618/EQ/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

RECOUVREMENT DE CREANCES HOSPITALIERES

Numéro de référence:   2017-052/PF/PV

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79940000 - Services des agences de recouvrement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   CHU DE LIEGE - CHR DE LA CITADELLE

II.2.4) Description des prestations

Le marché consiste en un marché de services conjoint aux 2 institutions hospitalières publiques liégeoises (C.H.R. de la Citadelle et C.H.U. de Liège).
L’objet du marché est le suivant : RECOUVREMENT DE CREANCES HOSPITALIERES pour une période de 48 mois à dater de la notification.
NB : Le marché est résiliable par le Pouvoir adjudicateur après 36 mois moyennant envoi d’un préavis 6 mois à l’avance.
Le marché comprend 1 seul lot composé de 2 postes :
Poste N° 1: Recouvrement de créances d'un montant principal de minimum 5,00 euros.
Poste N° 2: Recouvrement de créances des patients domiciliés à l'étranger à partir de 5,00 euros de principal.
1 seul lot a été prévu dans la mesure où la valeur du second poste est anecdotique par rapport à la valeur du premier poste et ne justifie donc pas la création de 2 lots distincts.
Même si le marché tel que rédigé est commun, chaque institution restera maître de ses dossiers.
Les 2 institutions ne pourront avoir accès qu’aux dossiers qui les concernent.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Nombre et qualité des Méthodes de recouvrements proposés  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   Equipe dédiée à la mission  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Support informatique utilisé, Consultation en ligne des dossiers  / Pondération:   5

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La capacité financière et économique du fournisseur sera justifiée par :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux recouvrements de créances amiables et judiciaires, réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le chiffre d’affaire annuel relatif aux recouvrements doit atteindre chaque année minimum 2.000.000 EUR htva

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Les attestations de bonnes exécutions fournies devront être complétées et signées par les sociétés qui ont confiés leurs créances.
La capacité technique sera justifiée
par :
1) La liste des principaux services de recouvrements de créances exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
2) Le soumissionnaire doit justifier un personnel de minimum 15 ETP au sein de son entreprise inscrits au registre du personnel et effectuant des tâches administratives.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. * Il faut au minimum une référence dans le secteur public ainsi qu’une référence dans le secteur hospitalier. La même référence ne peut servir dans les 2 secteurs.
Le montant annuel de recouvrements pour la référence hospitalière doit atteindre au minimum 100.000 EUR htva/an.
Un des services de recouvrements doit atteindre un seuil minimum de 700.000 EUR/an.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   16-10-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   24-04-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   16-10-2018

Heure locale:   11:00

Lieu:   C.H.R. de la Citadelle Site administratif des Hauts-Sarts , rue des Alouettes 121 à 4041 MILMORT

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

IMPORTANT : Toutes les questions relatives au présent marché devront être impérativement adressées par mail à gregory.bresolin@chrcitadelle.be pour le 21 septembre 2018 (et non pas pour le 17 août 2018 comme indiqué dans le cahier spécial des charges). La référence du présent marché doit être indiquée dans l'objet du mail.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

05-09-2018

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