Avis d’attribution de marché

Couverture photographique de l'actualité de l'Union européenne et réalisation d'images d'illustrations — Appel d'offres interinstitutionnel

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
European Parliament, Directorate-General for Communication, Directorate for Media, Audiovisual Unit
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Wiertz 60
Ville
Bruxelles
Code postal
B-1047
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
José Viejo Manzanal, PHS 01A063
Téléphone
-
Courriel
avtenders@europarl.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.europarl.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3544

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Couverture photographique de l'actualité de l'Union européenne et réalisation d'images d'illustrations — Appel d'offres interinstitutionnel

Numéro de référence:   COMM/DG/AWD/2017/737

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79960000 - Services photographiques et services connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Couverture photographique de l'actualité de l'Union européenne dans le monde, sans exception géographique, pour les besoins des services d'information et de communication des 3 institutions participantes (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen — Ce dernier étant l'institution chef de file).

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   4.680.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   92400000 - Services d'agences de presse

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   00 - N/A

Lieu principal d'exécution:   Dans toutes les zones géographique.

II.2.4) Description des prestations

Le parlement, en tant qu'institution chef de file, a décidé de lancer le présent appel d'offres relatif à la couverture photographique de l'actualité de l'Union européenne et de la réalisation d'images d'illustration partout dans le monde, sans exception géographique, qui servira à réponde aux besoins d'information et de communication des 3 institutions participantes [Conseil, Commission européenne et Parlement européen (institution chef de file)].
Les services audiovisuels des 3 institutions cherchent à illustrer la politique de l'UE afin d'aider les médias audiovisuels à couvrir l'actualité de l'UE.
L'objectif de ce contrat cadre interinstitutionnel est de fournir aux instituions de l'UE participantes des services étendus de photographie dans toutes les régions du monde.
La procédure d'appel d'offres aboutira à la conclusion d'un contrat cadre interinstitutionnel. Cette procédure est la continuité de celle lancée il y a 4 ans aux mêmes fins par le Parlement européen.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 047-102334

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   COMM/ME-AV/FWC/2017/23

Lot nº:   -

Intitulé:   Couverture photographique de l'actualité de l'Union européenne et la réalisation d'images d'illustration

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

03-09-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
General Court of Justice of the European Union
Adresse postale
boulevard Konrad Adenauer
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2600
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir http://curia.europa.eu

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
General Court of Justice of the European Union
Adresse postale
boulevard Konrad Adenauer
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2600
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-09-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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