Avis d’attribution de marché

La gestion de questionnaires

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Université Libre de Bruxelles
Numéro national d'identification
0407.626.464_22403
Adresse postale
avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP 150
Ville
Bruxelles
Code postal
1050
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
Marches.publics@ulb.ac.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ulb.ac.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310488

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Université

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

La gestion de questionnaires

Numéro de référence:   ULB-Enquête_CEVIPOL.ULB_2018-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une enquête auprès de deux échantillons représentatifs de la population belge afin de tester les déterminants du soutien à la violence (institutionnelle et extra-institutionnelle) et à interroger les citoyens sur leur perception du phénomène de la radicalisation violente ainsi que sur les mesures prises par les autorités publiques pour y faire face.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du projet FAR (Folks, Authorities And Radicalism : Between Polarization And Social Construction) qui entend proposer à partir d’un important travail empirique une lecture compréhensive et systématique du concept de « radicalisation » en Belgique.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une enquête auprès de deux échantillons représentatifs de la population belge afin de tester les déterminants du soutien à la violence (institutionnelle et extra-institutionnelle) et à interroger les citoyens sur leur perception du phénomène de la radicalisation violente ainsi que sur les mesures prises par les autorités publiques pour y faire face.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre du projet FAR (Folks, Authorities And Radicalism : Between Polarization And Social Construction) qui entend proposer à partir d’un important travail empirique une lecture compréhensive et systématique du concept de « radicalisation » en Belgique.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   60

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées: En plus des exigences techniques minimales, des options exigées (forfaitaires) sont prévues et sont à présenter clairement dans l’offre : - Option n° 1 : Prix par tranche de 500 personnes en plus dans l’échantillon général (personnes résidantes en Belgique) - Option n° 2 : Prix par tranche de 500 personnes en moins dans l’échantillon général (personnes résidantes en Belgique) - Option n° 3 : Prix par tranche de 250 personnes en plus dans l’échantillon de confession musulmane - Option n° 4 : Prix par tranche de 250 personnes en moins dans l’échantillon de confession musulmane - Option n° 5 : Prix par 10 minutes de durée additionnelle de l’enquête - Option n° 6 : Prix par 10 minutes de durée en moins de l’enquête Option autorisée: Option autorisée concernant la variante n°1,2 et 3 distinctement : Le soumissionnaire pourra proposer un service de traduction des questionnaires vers l’arabe et le turc et ce, sans supplément de prix.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 102-233285

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   non

Autres raisons (interruption de la procédure):   oui

Référence de l'avis:   2018-515013

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Bruxelles
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
Marches.publics@ulb.ac.be
Fax
-
Adresse internet
http://ulb.ac.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Tribunal de bruxelles
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Tribunal de Bruxelles
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

31-05-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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